 Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...  Le droit pénal égyptien indigène - Page 302by J. Grandmoulin - 1908 - 605 pagesFull view - About this book
 | Law - 1859 - 914 pages
...pouvant pas être atteint par les termes de l'art. ЗЗД, lequel punit : a Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'nn on de l'autre sexe au-dessous de Гаде de vinjt et un ans » I i Je soutiens au contraire,... | |
 | 1870 - 404 pages
...Avortement; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...dans son crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corr ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...enlevé de son gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant , ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...dans la privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1871 - 392 pages
...7° Viol ; — 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; —... | |
 | 1847 - 400 pages
..., etc.) Attendu que le délit prévu par l'art 334 du Cod. pén. existe contre quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé... | |
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