DATES.

NATURE de l'acte et son objet.

PAGES.

1836.

Sous-Répartition arrêtée en Conseil de Préfecture du contingent à fournir
département de la Seine pour la classe de 1835.

Arr. du P. de la S. Personnes qui dirigent des établissemens d'instruction pri-
maire pour les jeunes filles.

O. de P. Taxe périodique du pain,
Circ. du S.-P. de Sceaux. Armement des gardes champêtres.

Inscription des mutations (contributions) sur les ma-
rices des communes. ..

Arr. de Cass. Logement des troupes. Les officiers de gendarmerie y sont assujettis.
Circ. du Min, de la G. Gratifications, indemnités et amendes dues à la gendarmerie.
Circ. du P. de P. Exécution des réglemens concernant le balayage et la propreté
de la voie publique.

par

le

356

357

362

23 26

Circ. du Min. de l'Intér. Direction qui doit être donnée à l'administration
Arr. du P. de P. Destitution d'un porte-sonnette et suspension d'on commissaire
de police..

355

326

28

30

Art, du P. de la S. Propriété sise rue Royale, cessible pour cause d'utilité publique.
O. de P. Taxe périodique du pain.

395

362

Circ. du P. de P. Publication du Recueil administratif du département de la Seine.

364

Octobre

2

6

Circ du S.-P. de Sceaux. Ouverture des séances du conseil de révision (recrutement).
Circ, du Min. de l'Intér. Régime des prisons.
Arr. du P. de P. Qui prescrit aux loueurs de voitures de place, de faire peindre sura
l'un des verres des lanternes de leurs voitures, le numéro de
police apposé sur la caisse de ces voitures.

Mise en circulation de cabriolets à 4 roues en remplacement e
de ceux à 2 roues.
Circ. du P. de P. Secours publics..
Circ. du S.-P. de Sceaux. Anciens journaux à souche des contributions
Arr. de Cass. Charivaris. Ils sont toujours injurieux, lorsqu'ils s'appliquent à une
personne déterminée.

Arr. du P. de la S. Élection des candidats aux fonctions d'adjoint au maire du
9e arrondissement.

Circ. du Min, de la G. Abonnement des villes pour frais de casernement.
O. de P. Taxe périodique du pain...

Circ. du P. de P. Perception du droit des indigens dans les théâtres, etc.
O. de P. Tenue successive, dans le même local, des trois marchés, aux draps,
aux toiles et à la bonneterie.

Circ. du S.-P. de Sceaux. Mariages des militaires.

O. R. Renouvellement triennal des conseils généraux et d'arrondissement.
Circ. du S.-P, de Sceaux. Distribution de prix dans les maisons d'éducation des

jeunes demoiselles.

O. R. Fixation des frais d'administration des préfectures...
O. de P. Etablissement d'un droit de place au marché aux vaches, dit des Bernardins.
O. R. Fabrication des poudres fulminantes..

O. de P. Stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme, servant au
transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles
du centre. .

Balayage et propreté de la voie publique.

Circ. du P. de P. Balayage et propreté de la voie publique.

Arr. du P. de P. Stationnement des cabriolets de l'extérieur.

408

407

410

396.

412

395

395

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411

449

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387

397

388

404

385.

400.

404.

467

409)

411

424

458

Arr. de Cass. Délégation de contributions en matière d'élection.

150.

Reconnaissance d'un enfant naturel...

150,

6

O. R. Affectation d'un terrain pour l'agrandissement de l'atelier central des ponts-
à bascule, à Paris...

437

7

Arr. du C. Les employés de l'octroi peuvent poursuivre, même par témoins, les-
infractions aux lois sur le port des lettres

440

7

Arr. de Cass, Cabinets de lecture de livres. Ils sont assimilés au commerce de la
librairie. Le brevet est nécessaire. Aucune peiue n'est prononcée.

DATES.

1836.

NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.

PAGES

Arr. du P. de P. Eclairage au gaz de la rue de Rívoli.

Arr. du P. de la 8. Alignement des rues de l'Aiguillerie et de l'Arche-Pépin.
Cession de propriétés dans les environs de l'Hôtel-de-Ville,
pour cause d'utilité publique.

Arr. du P. de P. Essais des réflecteurs Pradal.

425

456

456

425

14

Arr. de Cass. Déposition écrite d'un témoin, en matière de simple police.
O. de P. Taxe périodique du pain.

Arr. de Cass. Usage d'un chemin interdit, lorsque le chemin ordinaire est impra-
ticable..

Arr. du P. de P. Eclairage au gaz de la rue Richelieu.

426

O. R. Prix du salpêtre fabriqué dans l'intérieur du royaume, et livré dans les
magasins de l'Etat.

463

30

30

O. de P. Augmentation du prix de location des places sur le marché St-Martin-

des-Champs.

Circ. du P. de P. Tems d'arrêt du transport en commun.

Pain vendu dans les communes ou apporté à Paris.

O. de P. Police des rivières et des ports, pendant l'hiver et le tems des glaces,
grosses eaux et débâcles.

O. R. Ventes des coupes ordinaires ou extraordinaires faites dans les bois soumis
au régime forestier.

Nommant M. Beau adjoint de maire au 9e arrondissement à Paris.
Circ. du P. de P. Renouvellement de permission de stationnement sur la voie pu-
blique....

Arr. du P. de la S. Délimitation de bois appartenant aux hospices à Paris.
O- de P. Taxe périodique du pain.

Arr. du P. de P. Eclairage par le gaz des abords de l'église Notre-Dame-de-

Lorette..

Inscriptions indicatives des commissariats de police.

Avis du P. de P. Ateliers insalubres.

Accidens occasionés par le gaz.

Avis du P. de la S. Amortissement des rentes de la ville de Paris.
Arr, de Cass. Corruption des employés des sous-préfectures.

Suppression du 3e commissariat établi près la préfecture de police.
Arr. du P. de la S. Election d'un membre du conseil général.
Arr. du P. de P. Tableau de l'éclairage des rues de Paris.
Avis du P. de la 8. Emprunt de 40,000,000 de la ville de Paris.
O. de P. Taxe périodique du pain.

453

456

468

456

463

15

Avis du P. de la S. Paiement du capital et des intérêts échus de l'emprunt de la vil.e
de Paris..

Circ du S.-P. de Sceaux. Vaccination de 1836.

O. de P. Stationnement des voitures destinées au transport des marchandises

458

·Circ. du S.-P. de Sceaux. Garde nationale. Recensement. Révision des contrôles.
Circ. du S.-P. de St-Denis. Contributions directes.

458

456

24

Arr, du P. de la S. Chemins vicinaux.

454

26

O. de P. Neiges et glaces.

460

26

27

Circ, du P. de P. Neiges et glaces.

29

O. R. Dépenses des bourses de commerce...

31

Arr. du P. de P. Taxe périodique du pain.

O. R. Prix des poudres de mine et de commerce extérieur.

Monumens et édifices publics, appartenant à l'état, et terminés en 1836.

Déc. du Min. de l'Int. Comptabilité en matières organisée dans les hospices.

Arr. de Cass. Librairie. Le mot ouvrage comprend tous les écrits imprimés, non
destinés à des usages privés.

284

Les sermens prescrits par les lois antérieures à celle de 1830,
être reçus, s'ils ne sont pas incompatibles avec le serment politique
imposé par cette dernière..

doivent

Voirie. L'arrêté d'un maire n'a plus de force, lorsqu'il a été réformé
par le préfet.

369

.

187

187

187

Garde nationale. Il faut un an entre le premier jugement et le nou-
veau manquement pour qu'il y ait récidive. ..

Un père est responsable des frais prononcés contre son fils, pour
avoir chassé sans port d'armes.

Chasse. On ne peut chasser en Alger, sans permis de port d'armes.
Un pharmacien est tenu de résider au lieu de son officine..
Chasse. Un propriétaire ne peut chasser sans port d'armes, dans un
terrain clos, s'il n'est pas une dépendance immédiate de son ha-
bitation.

Garde nationale. Les étrangers peuvent réclamer leur exemption
devant les conseils de discipline.

Garde nationale. On ne peut se faire remplacer par son fils pour une
garde imposée hors de tour.

63

251

368

368

368

Garde nationale. Le manquement à un service commandé ne consti-
tue ni la désobéissance, ni l'insubordination.

Arr. du C. Pensions aux employés réformés.

Nota. Voir pour les articles cités du Code pénal, la table alphabétique, au mot Code pénal.

ERRATA.

Page 273, 2e colonne, ligne 19, au lieu de: Paris, le 9 juin 1834, lisez : Paris, le 9 juin 1824.
Page 289, 1re colonne, ligne 1re, au lieu de: Classe de 1855, lisez : Classe de 1835.