NATURE de l'acte et son objet.
Sous-Répartition arrêtée en Conseil de Préfecture du contingent à fournir département de la Seine pour la classe de 1835.
Arr. du P. de la S. Personnes qui dirigent des établissemens d'instruction pri- maire pour les jeunes filles.
O. de P. Taxe périodique du pain, Circ. du S.-P. de Sceaux. Armement des gardes champêtres.
Inscription des mutations (contributions) sur les ma- rices des communes. ..
Arr. de Cass. Logement des troupes. Les officiers de gendarmerie y sont assujettis. Circ. du Min, de la G. Gratifications, indemnités et amendes dues à la gendarmerie. Circ. du P. de P. Exécution des réglemens concernant le balayage et la propreté de la voie publique.
Circ. du Min. de l'Intér. Direction qui doit être donnée à l'administration Arr. du P. de P. Destitution d'un porte-sonnette et suspension d'on commissaire de police..
Art, du P. de la S. Propriété sise rue Royale, cessible pour cause d'utilité publique. O. de P. Taxe périodique du pain.
Circ. du P. de P. Publication du Recueil administratif du département de la Seine.
Circ du S.-P. de Sceaux. Ouverture des séances du conseil de révision (recrutement). Circ, du Min. de l'Intér. Régime des prisons. Arr. du P. de P. Qui prescrit aux loueurs de voitures de place, de faire peindre sura l'un des verres des lanternes de leurs voitures, le numéro de police apposé sur la caisse de ces voitures.
Mise en circulation de cabriolets à 4 roues en remplacement e de ceux à 2 roues. Circ. du P. de P. Secours publics.. Circ. du S.-P. de Sceaux. Anciens journaux à souche des contributions Arr. de Cass. Charivaris. Ils sont toujours injurieux, lorsqu'ils s'appliquent à une personne déterminée.
Arr. du P. de la S. Élection des candidats aux fonctions d'adjoint au maire du 9e arrondissement.
Circ. du Min, de la G. Abonnement des villes pour frais de casernement. O. de P. Taxe périodique du pain...
Circ. du P. de P. Perception du droit des indigens dans les théâtres, etc. O. de P. Tenue successive, dans le même local, des trois marchés, aux draps, aux toiles et à la bonneterie.
Circ. du S.-P. de Sceaux. Mariages des militaires.
O. R. Renouvellement triennal des conseils généraux et d'arrondissement. Circ. du S.-P, de Sceaux. Distribution de prix dans les maisons d'éducation des
O. R. Fixation des frais d'administration des préfectures... O. de P. Etablissement d'un droit de place au marché aux vaches, dit des Bernardins. O. R. Fabrication des poudres fulminantes..
O. de P. Stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme, servant au transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles du centre. .
Balayage et propreté de la voie publique.
Circ. du P. de P. Balayage et propreté de la voie publique.
Arr. du P. de P. Stationnement des cabriolets de l'extérieur.
Arr. de Cass. Délégation de contributions en matière d'élection.
Reconnaissance d'un enfant naturel...
O. R. Affectation d'un terrain pour l'agrandissement de l'atelier central des ponts- à bascule, à Paris...
Arr. du C. Les employés de l'octroi peuvent poursuivre, même par témoins, les- infractions aux lois sur le port des lettres
Arr. de Cass, Cabinets de lecture de livres. Ils sont assimilés au commerce de la librairie. Le brevet est nécessaire. Aucune peiue n'est prononcée.
NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.
Arr. du P. de P. Eclairage au gaz de la rue de Rívoli.
Arr. du P. de la 8. Alignement des rues de l'Aiguillerie et de l'Arche-Pépin. Cession de propriétés dans les environs de l'Hôtel-de-Ville, pour cause d'utilité publique.
Arr. du P. de P. Essais des réflecteurs Pradal.
Arr. de Cass. Déposition écrite d'un témoin, en matière de simple police. O. de P. Taxe périodique du pain.
Arr. de Cass. Usage d'un chemin interdit, lorsque le chemin ordinaire est impra- ticable..
Arr. du P. de P. Eclairage au gaz de la rue Richelieu.
O. R. Prix du salpêtre fabriqué dans l'intérieur du royaume, et livré dans les magasins de l'Etat.
O. de P. Augmentation du prix de location des places sur le marché St-Martin-
Circ. du P. de P. Tems d'arrêt du transport en commun.
Pain vendu dans les communes ou apporté à Paris.
O. de P. Police des rivières et des ports, pendant l'hiver et le tems des glaces, grosses eaux et débâcles.
O. R. Ventes des coupes ordinaires ou extraordinaires faites dans les bois soumis au régime forestier.
Nommant M. Beau adjoint de maire au 9e arrondissement à Paris. Circ. du P. de P. Renouvellement de permission de stationnement sur la voie pu- blique....
Arr. du P. de la S. Délimitation de bois appartenant aux hospices à Paris. O- de P. Taxe périodique du pain.
Arr. du P. de P. Eclairage par le gaz des abords de l'église Notre-Dame-de-
Inscriptions indicatives des commissariats de police.
Avis du P. de P. Ateliers insalubres.
Accidens occasionés par le gaz.
Avis du P. de la S. Amortissement des rentes de la ville de Paris. Arr, de Cass. Corruption des employés des sous-préfectures.
Suppression du 3e commissariat établi près la préfecture de police. Arr. du P. de la S. Election d'un membre du conseil général. Arr. du P. de P. Tableau de l'éclairage des rues de Paris. Avis du P. de la 8. Emprunt de 40,000,000 de la ville de Paris. O. de P. Taxe périodique du pain.
Avis du P. de la S. Paiement du capital et des intérêts échus de l'emprunt de la vil.e de Paris..
Circ du S.-P. de Sceaux. Vaccination de 1836.
O. de P. Stationnement des voitures destinées au transport des marchandises
·Circ. du S.-P. de Sceaux. Garde nationale. Recensement. Révision des contrôles. Circ. du S.-P. de St-Denis. Contributions directes.
Arr, du P. de la S. Chemins vicinaux.
O. de P. Neiges et glaces.
Circ, du P. de P. Neiges et glaces.
O. R. Dépenses des bourses de commerce...
Arr. du P. de P. Taxe périodique du pain.
O. R. Prix des poudres de mine et de commerce extérieur.
Monumens et édifices publics, appartenant à l'état, et terminés en 1836.
Déc. du Min. de l'Int. Comptabilité en matières organisée dans les hospices.
Arr. de Cass. Librairie. Le mot ouvrage comprend tous les écrits imprimés, non destinés à des usages privés.
Les sermens prescrits par les lois antérieures à celle de 1830, être reçus, s'ils ne sont pas incompatibles avec le serment politique imposé par cette dernière..
Voirie. L'arrêté d'un maire n'a plus de force, lorsqu'il a été réformé par le préfet.
Garde nationale. Il faut un an entre le premier jugement et le nou- veau manquement pour qu'il y ait récidive. ..
Un père est responsable des frais prononcés contre son fils, pour avoir chassé sans port d'armes.
Chasse. On ne peut chasser en Alger, sans permis de port d'armes. Un pharmacien est tenu de résider au lieu de son officine.. Chasse. Un propriétaire ne peut chasser sans port d'armes, dans un terrain clos, s'il n'est pas une dépendance immédiate de son ha- bitation.
Garde nationale. Les étrangers peuvent réclamer leur exemption devant les conseils de discipline.
Garde nationale. On ne peut se faire remplacer par son fils pour une garde imposée hors de tour.
Garde nationale. Le manquement à un service commandé ne consti- tue ni la désobéissance, ni l'insubordination.
Arr. du C. Pensions aux employés réformés.
Nota. Voir pour les articles cités du Code pénal, la table alphabétique, au mot Code pénal.
Page 273, 2e colonne, ligne 19, au lieu de: Paris, le 9 juin 1834, lisez : Paris, le 9 juin 1824. Page 289, 1re colonne, ligne 1re, au lieu de: Classe de 1855, lisez : Classe de 1835.
93, 127, 205, 316, 437, 340.
CHIMIQUES (Etablissement de produits), — 281, 341. CHRONIQUE. Tirage au sort des circonscriptions électorales du département de la Seine, Correspondance des maires, 64. Correspon- dance des inspecteurs des écoles primaires, Départemens interdits aux condamnés en sur- veillance, 64. Absence de percepteurs, sans autorisation, 64. Ouvrage de M. Marc sur les secours aux noyés, -64. Commerce du poisson à Saint-Omer, 151. Suspension de maires, 151. Chemin de fer de Paris à Versailles, 151. Puisards artésiens, -151. Remplaçans. Logemens des officiers. Transfèrement de fonds versés aux caisses d'épargnes par les militaires. Fonction- naires municipaux condamnés pour escroquerie en matière de recrutement. Navigation de la Seine, 190; Chemins de fer, 191. Avertisseur pour les machines à vapeur. Distribution des eaux de la Seine, 192. Etendue, population et indus- trie de la France, 223 Conservation des anciens monumens dans les environs de Paris, Approvisionnement de Paris, 252. Salles d'asile, 252. Bièvre, 252. Embellissemens de Paris, 252. Abords de l'Hôtel-de-Ville, 253. Halle aux Blés, 253. Instruction primaire, Objets d'art trouvés dans les fouilles, 254. Sages- femmes, 255. Cartes géologiques départemen- tales, 255. Instruction du ministre de l'intérieur sur les chemins vicinaux, — 319. Bibliothèques à
RECUEIL ADMINISTRATIF DE LA SEINE.
l'usage des détenus, 319. Concours pour le places d'instituteurs communaux, -319. Admis sions dans les colléges. Listes des notables commer- çans, Canal de Bourgogne. Etudes du chemin de fer d'Orléans à Nantes. Vérification de voitures publiques dans le département de la Haute-Ga- 320 Introduction du raisin dans Paris, 352. Débits de tabac (cession de). Encourage- mens pour l'instruction primaire. Représentation de tous cultes reconnus par l'état dans les comités d'instruction primaire. Catégorie d'instituteurs primaires. Ecclésiastiques et curés qui prennent des élèves en pension. Insertion dans les recueils admi- nistratifs de parties du bulletin universitaire. Brevet de capacité d'un instituteur. Interdiction des fonc- tions d'instituteurs primaires aux prêtres de l'église française. Livres en usage dans les écoles munici- pales de Paris. Voix consultative donnée aux insti- tuteurs primaires dans les conseils académiques. Uniformes de maisons particulières d'éducation. Vente de papier timbré par les percepteurs des con- tributions,382. Transmission des lettres et jour- naux entre la France et la Belgique. Acquisition de la tour Saint-Jacques-la-Boucherie. Bateaux à vapeur. Épidémies. Indemnités de route aux voya- geurs indigens, — 383. Police du roulage, défaut de plaques. Condamnation d'un greffier de justice de paix et de conseillers municipaux,-384. Biblio- thèques communales. Costume des inspecteurs des écoles primaires. Chemins de fer. Retraite des con- missaires de police. Correspondance des corps du genie avec les préfets, 447. Comptabilité tières dans les hospices. Construction des trottoirs de Paris, 470. CIMETIÈRES (Concessions dans les), 6, 12, 150, 154; Réglement et ordonnance à ce sujet, — 12, 13; Arrêtés de reprises de terrains, 13, 14, 254. CIMETIÈRE de Vaugirard, -27. CIRCULATION, 118, 125.
COMMISSAIRES de police,-3, 26, 249, 362. 408, 447. COMMISSARIATS de police, 297. 354, 447. COMMUNES, 213, 247, 368, 369, 396; Acceptation de legs. 208; Leur comptabilité, 35, 63, 65, 102, 197, 365, 396; Adjudications faites par les communes, - 42; Responsabilité, — 213, 243. COMPTABILITÉ des communes et des bureaux de bienfaisance, 35, 63, 197, 102, 200, 365, 396. CONCERT, 411.
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