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... tion que ce fonctionnaire ou agent aurait obtenue pour lui et les siens , déduction faite des frais de déplacement dudit fonction- naire ou agent . ART . 7. La durée du droit au remboursement des frais de voyage de la famille ne pourra ...
... tion que ce fonctionnaire ou agent aurait obtenue pour lui et les siens , déduction faite des frais de déplacement dudit fonction- naire ou agent . ART . 7. La durée du droit au remboursement des frais de voyage de la famille ne pourra ...
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... tion de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la trans- formation du papier , B. 368 , P. 993 ; modifiant le décret du 9 août 1920 , portant règle- ment d'administration publique pour l'application ...
... tion de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la trans- formation du papier , B. 368 , P. 993 ; modifiant le décret du 9 août 1920 , portant règle- ment d'administration publique pour l'application ...
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... tion centrale des finances , B. 373 , p . 2029 ; modifiant le décret du 26 février 1924 , instituant au ministère des finances les com- missions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) , B. 376 , p . 2411 ; fixant la ...
... tion centrale des finances , B. 373 , p . 2029 ; modifiant le décret du 26 février 1924 , instituant au ministère des finances les com- missions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) , B. 376 , p . 2411 ; fixant la ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL