From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 2279
France. Vu le décret du 16 janvier 1894 , relatif aux pensionnats primaire installés dans les écoles primaires publiques ; Vu l'article 24 de la loi des 19 juillet 1889-25 juillet 1893 , modifié par Particle 69 de la loi du 30 avril 1921 ...
France. Vu le décret du 16 janvier 1894 , relatif aux pensionnats primaire installés dans les écoles primaires publiques ; Vu l'article 24 de la loi des 19 juillet 1889-25 juillet 1893 , modifié par Particle 69 de la loi du 30 avril 1921 ...
Page 3586
... 30 juin 1917 , 6 décembre 1918 et 16 décembre 1921. ) Taxes communales sur les spectacles . ( Décret du 16 décembre 1920. ) Taxes speciales dans les stations hydrominérales et climatiques . ( Lois des 13 avril 1910 d du 24 septembre ...
... 30 juin 1917 , 6 décembre 1918 et 16 décembre 1921. ) Taxes communales sur les spectacles . ( Décret du 16 décembre 1920. ) Taxes speciales dans les stations hydrominérales et climatiques . ( Lois des 13 avril 1910 d du 24 septembre ...
Page 3805
... de la loi du 27 ventose , an Ix et 9 de l'ordon- nance du 26 juin 1816 , relative aux commissaires priseurs , B. 368 , p . 1030 . OMMISSIONS . Décrels : instituant une commission chargée de pro- céder aux études prévues par la loi du 30 ...
... de la loi du 27 ventose , an Ix et 9 de l'ordon- nance du 26 juin 1816 , relative aux commissaires priseurs , B. 368 , p . 1030 . OMMISSIONS . Décrels : instituant une commission chargée de pro- céder aux études prévues par la loi du 30 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL