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... TOTAL 3 ° Produits des téléphones . Produits des communications téléphoniques ... Produits des abonnements .... MOSTIT હેડ recettes para 1 Memor 3.51 4.2 Produits des réseaux et des lignes interurbaines construits à l'aide d'avances ...
... TOTAL 3 ° Produits des téléphones . Produits des communications téléphoniques ... Produits des abonnements .... MOSTIT હેડ recettes para 1 Memor 3.51 4.2 Produits des réseaux et des lignes interurbaines construits à l'aide d'avances ...
Page 3658
... TOTAL pour la HI ' partie .... IV PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Personnel des services de la trésorerie générale . verses ...... Matériel des services de la trésorerie générale ...
... TOTAL pour la HI ' partie .... IV PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Personnel des services de la trésorerie générale . verses ...... Matériel des services de la trésorerie générale ...
Page 3693
... TOTAL . TOTAL des dépenses extraordinaires ... Memoire . Mémoire . 10,05 2,876 10,052,876 8,333 41,666 49.999 49.999 RECAPITULATION . Titre I " . Dépenses ordinaires ... 10,052,8769 Titre II . Dépenses extraordinaires 49.999 TOTAL pour ...
... TOTAL . TOTAL des dépenses extraordinaires ... Memoire . Mémoire . 10,05 2,876 10,052,876 8,333 41,666 49.999 49.999 RECAPITULATION . Titre I " . Dépenses ordinaires ... 10,052,8769 Titre II . Dépenses extraordinaires 49.999 TOTAL pour ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL