Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 2

accordées Adoption affaires agents année août applicable arrêté articles aura autorisant avril ayant budget Bulletin des lois bureau caisse cent Chambre chargé chef classe colonies commission commune compte concerne concours conditions conformément conseil Convention cours crédits date décembre délai demande département dépenses désignés dispositions effectué emplois établissements fixant fonctionnaires fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général Gouvernement Grèce guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin justice l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie lieu marine mars ment mètres militaires mille ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce modifiant mois nationale novembre octobre paragraphe payement pensions personnel peuvent portant premier présent décret Président prévues Publié au Journal publique rapport du ministre règlement relatif République française réserve s'il section Septembre 1924 sera sera publié seront service Signé sociétés somme spécial suit suivant supérieur tion titre TOTAL Traité travaux publics Turquie versés visés