Traité de voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux: d'après la loi du 28 juilliet 1824, conférée avec les lois et règlements antérieurs, et les statuts anglais ...Lecointe, 1825 |
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1er décembre 28 juillet amende Angleterre août arbres arrêt du conseil bords bourgs canaux chap charge chemin de halage chemins communaux chemins privés chemins publics chemins royaux chemins vicinaux chevaux classe Code civil commune confection conseil d'état construction contravention contribution corvée cours d'eau coutume curage d'amende décret dépense disposition dix pieds doit domaine dommage établi flottables fossés frais François Ier général Georges III habitants Ibid indemnité juges de paix l'administration l'arrêt l'art l'égard l'entretien l'état l'inspecteur l'usage largeur latives législateur lesdits livres sterling loi du 28 lois marchepied ment nécessaire ordonnance parceque particuliers passage payer pays d'élection péages plantés police possession prescription prestation priété principe propriétaires riverains propriété quæ quatre pieds règles relatif réparation rivières navigables Robion routes royales rues rurale seigneurs sentier sera seront servitude session seulement tenus terrain terres tion titre Toullier travaux trente pieds viæ villages villes vingt-quatre pieds voie publique voitures