...Spec'ai les publics ne pourront être permis et autorLe.) que par Je^ Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu...autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Munic'paux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui rette à courir, à charge d'une redevance...

...publics ne pourront être permis & autorisés que par le corps municipal. Ceux. des entrepreneurs & directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en. reste à courir , à charge d'une redevance en faveur des pauvres. » V- Les contraventions au...

...publics ne pourront être permis & autorisés que par le corps municipal. Ceux .des entrepreneurs &. directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le tems qui en reste à courir., à charge d'une redevance en faveur des pauvres. V. Les contraventions...

...Spectacles publics ne pourront fire permis t't autorisée que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu...pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui confirmerontleurjouissancepour le temps «jui reste à courir, à charge d'une redevance en faveur...

...Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par le corps municipal. Ceux de» entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se, ppufvoironj devant les officiers municipaux , qui confirmeront, leur,, jouissance pour le temps qui...

...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — 5. Les contraventions à la police...

...insensés ou lèsfurieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. autre manière, se pourvoiront devant les officiers...municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le lemps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres 5. Les ctiitlraoeiitians...

...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres, 5. Les contraventions à la police...

...spectacles publics ue pourront être permis et autorisé* que par les oUiciers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...de toute autre manière , se pourvoiront devant les officier« municipaux . qui confirmeront leur jouiasancc pour le temps qui en reste à courir, à charge...

...des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des automations, soit des gouverneurs îles anciennes provinces , soit de toute autre manière,...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — a. Lee contraventions à la police...