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" Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière... "
Organisation communale et cantonale - Page 169
by Ferdinand Béchard - 1851
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Mercure de France

1790
...Spec'ai les publics ne pourront être permis et autorLe.) que par Je^ Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu...autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Munic'paux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui rette à courir, à charge d'une redevance...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...publics ne pourront être permis & autorisés que par le corps municipal. Ceux. des entrepreneurs & directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en. reste à courir , à charge d'une redevance en faveur des pauvres. » V- Les contraventions au...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...publics ne pourront être permis & autorisés que par le corps municipal. Ceux .des entrepreneurs &. directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le tems qui en reste à courir., à charge d'une redevance en faveur des pauvres. V. Les contraventions...
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Mercure de France

1790
...Spectacles publics ne pourront fire permis t't autorisée que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu...pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui confirmerontleurjouissancepour le temps «jui reste à courir, à charge d'une redevance en faveur...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par le corps municipal. Ceux de» entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se, ppufvoironj devant les officiers municipaux , qui confirmeront, leur,, jouissance pour le temps qui...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — 5. Les contraventions à la police...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...insensés ou lèsfurieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. autre manière, se pourvoiront devant les officiers...municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le lemps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres 5. Les ctiitlraoeiitians...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres, 5. Les contraventions à la police...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...spectacles publics ue pourront être permis et autorisé* que par les oUiciers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...de toute autre manière , se pourvoiront devant les officier« municipaux . qui confirmeront leur jouiasancc pour le temps qui en reste à courir, à charge...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des automations, soit des gouverneurs îles anciennes provinces , soit de toute autre manière,...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — a. Lee contraventions à la police...
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