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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses...reconnues comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION III. Des instituteurs communaux. Art. 31. — Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...notification de la décision , et ne sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 81. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, Volume 17

Education - 1866
...conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à...reconnues comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif, SECTION III. Des instituteurs communaux. Art. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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