 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...  Organisation communale et cantonale - Page 226by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses...reconnues comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION III. Des instituteurs communaux. Art. 31. — Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...notification de la décision , et ne sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 81. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Education - 1866 - 968 pages
...conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à...reconnues comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
| |
