Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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Page xi
... systèmes en présence : 4 concentration du pouvoir , 2o liberté et autorité . Centrali- sation excessive du Bas - Empire . Liberté chrétienne et muni- cipalité du moyen - âge . Période féodale . Chartes d'affranchis- sement . Monarchie ...
... systèmes en présence : 4 concentration du pouvoir , 2o liberté et autorité . Centrali- sation excessive du Bas - Empire . Liberté chrétienne et muni- cipalité du moyen - âge . Période féodale . Chartes d'affranchis- sement . Monarchie ...
Page xii
... systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères . Réfutation de trois objections : 1 ° dangers de la démagogie , 2o mauvaise admi- nistration des maires élus , 3o attributions déléguées aux maires par le ...
... systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères . Réfutation de trois objections : 1 ° dangers de la démagogie , 2o mauvaise admi- nistration des maires élus , 3o attributions déléguées aux maires par le ...
Page xiii
... système de perception , de répartition et de comptabilité des deniers communaux . Edit de Louis XIV de 1683. Edits d'août 1764 et mai 1765. Système moderne . Réformes à opé- rer : 1o dans l'établissement des impôts communaux ; 2o dans ...
... système de perception , de répartition et de comptabilité des deniers communaux . Edit de Louis XIV de 1683. Edits d'août 1764 et mai 1765. Système moderne . Réformes à opé- rer : 1o dans l'établissement des impôts communaux ; 2o dans ...
Page xiv
... Système d'administration . CHAPITRE XII . - Des conseils cantonaux . 389 Nécessité d'un lien entre les communes voisines . Origine du canton et des fonctions de juge de paix . Loi de 1789. Consti- tutions de l'an III , de l'an VIII , de ...
... Système d'administration . CHAPITRE XII . - Des conseils cantonaux . 389 Nécessité d'un lien entre les communes voisines . Origine du canton et des fonctions de juge de paix . Loi de 1789. Consti- tutions de l'an III , de l'an VIII , de ...
Page xv
... Système de la com- mune cantonale . Inviolabilité de la commune locale . L'assem- blée cantonale , lien fédéral , moyen d'assistance et de police . Juges de paix . Officiers de paix cantonaux faisant fonctions de ministère public près ...
... Système de la com- mune cantonale . Inviolabilité de la commune locale . L'assem- blée cantonale , lien fédéral , moyen d'assistance et de police . Juges de paix . Officiers de paix cantonaux faisant fonctions de ministère public près ...
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Common terms and phrases
15 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales loi du 15 lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote
Popular passages
Page 361 - ... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Page 226 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 168 - ... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 169 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 224 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira à l'enseignement primaire gratuit, dans une école libre , de tous les enfants dont les familles...
Page 168 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 172 - Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne seront exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés donnés par le sous-préfet.
Page 170 - ... faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1« Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à...
Page 267 - Nul individu employant des ouvriers ne pourra recevoir un apprenti sans congé d'acquit, sous peine . de dommages-intérêts envers son maître. ART. 12. — Nul ne pourra sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.
Page 130 - Les conseils municipaux règlent par leurs délibérations les objets suivants : 1° Le mode d'administration des biens communaux; 2° Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autre% biens; 3° Le mode de jouissance et la répartition des pâturages et fruits communaux, autres que les bois, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières.