Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... agents de police . De la responsabilité des com- munes à l'égard des délits commis par les habitants . CHAPITRE VIII . - De la mise en culture des terrains improductifs et des travaux communaux ......... 202 Nécessité pour les communes ...
... agents de police . De la responsabilité des com- munes à l'égard des délits commis par les habitants . CHAPITRE VIII . - De la mise en culture des terrains improductifs et des travaux communaux ......... 202 Nécessité pour les communes ...
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... agents salariés de tous grades et des citoyens touchant des retraites ou des émoluments . Ce nombre est de cinq cent trente - cinq mille trois cent soixante - cinq , non compris dix - huit mille agents ou légionnaires payés sur le ...
... agents salariés de tous grades et des citoyens touchant des retraites ou des émoluments . Ce nombre est de cinq cent trente - cinq mille trois cent soixante - cinq , non compris dix - huit mille agents ou légionnaires payés sur le ...
Page 15
... agents administratifs , les ministres eux - mêmes ; vainement , par exemple , le ministre de l'intérieur a - t - il vu répartir entre trois ou quatre autres ministres les innombrables attributions dont il était surchargé par le décret ...
... agents administratifs , les ministres eux - mêmes ; vainement , par exemple , le ministre de l'intérieur a - t - il vu répartir entre trois ou quatre autres ministres les innombrables attributions dont il était surchargé par le décret ...
Page 21
... agents du pouvoir . La Hollande cherche avec raison la force et le repos dans les libertés locales 1 . La Prusse et l'Autriche n'ont échappé aux consé- quences menaçantes des émeutes de Berlin et de Vienne , qu'en dérivant vers la libre ...
... agents du pouvoir . La Hollande cherche avec raison la force et le repos dans les libertés locales 1 . La Prusse et l'Autriche n'ont échappé aux consé- quences menaçantes des émeutes de Berlin et de Vienne , qu'en dérivant vers la libre ...
Page 27
... agents communaux ( § 51 ) . La présidence communale est investie à la fois d'at- tributions d'intérêt local et d'attributions déléguées par le gouvernement ( § 53 ) . Le budget est présenté par la présidence et voté par le conseil ...
... agents communaux ( § 51 ) . La présidence communale est investie à la fois d'at- tributions d'intérêt local et d'attributions déléguées par le gouvernement ( § 53 ) . Le budget est présenté par la présidence et voté par le conseil ...
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Common terms and phrases
15 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales loi du 15 lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote
Popular passages
Page 361 - ... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Page 226 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 168 - ... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 169 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 224 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira à l'enseignement primaire gratuit, dans une école libre , de tous les enfants dont les familles...
Page 168 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 172 - Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne seront exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés donnés par le sous-préfet.
Page 170 - ... faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1« Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à...
Page 267 - Nul individu employant des ouvriers ne pourra recevoir un apprenti sans congé d'acquit, sous peine . de dommages-intérêts envers son maître. ART. 12. — Nul ne pourra sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.
Page 130 - Les conseils municipaux règlent par leurs délibérations les objets suivants : 1° Le mode d'administration des biens communaux; 2° Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autre% biens; 3° Le mode de jouissance et la répartition des pâturages et fruits communaux, autres que les bois, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières.