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A MONSEIGNEUR LE COMTE DE CHAMBORD.

MONSEIGNEUR,

Par l'affranchissement des communes, vos ancêtres ont réparé les maux de la féodalité et ceux de la monarchie absolue.

La France, replongée par les lois de la Convention et de l'Empire sous un despotisme administratif plus pesant qu'il ne l'a été à aucune époque de son histoire, aspire à recouvrer ces vieilles franchises municipales qui sont la source du bonheur des peuples, l'appui des gouvernements, le complément et le correctif des libertés politiques.

Mais il n'appartient qu'aux temps calmes, où l'autorité n'est pas contestée dans ce qu'elle a de plus légitime, de plus essentiel et de plus sacré1, d'assurer le libre concours de toutes les classes de citoyens à l'administration publique.

1 Exposé des motifs du projet de loi sur l'administration intérieure, présenté le 23 décembre 1850, p. 61.

En France, les libertés de la nation ont toujours été liées à l'hérédité du pouvoir.

Daignez, Monseigneur, accueillir avec indulgence un travail bien imparfait, mais inspiré par un profond dévouement à la France et à votre auguste personne.

J'ai l'honneur d'être,

Monseigneur,

avec respect,

Votre fidèle serviteur,

F. BÉCHARD.

CHAPITRE II.-De l'origine et de l'existence civile de la commune...

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La commune association nécessaire. Villes hébraïques, égyptiennes. Villes libres de la Grèce. Cités romaines. Villes alliées, vectigales, colonies, municipes gaulois. Communes françaises. Ancienne législation. Lois de la Révolution et de l'Empire. Commencement d'émancipation en 1834 et 1837. Nécessité d'étendre la liberté des communes. Des communes urbaines et des communes rurales. De l'uniformité du régime communal. De l'inviolabilité de la commune. Principes sur les réunions et sur les distractions des communes.

CHAPITRE III.-Du mode de nomination des officiers municipaux. .

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Élections, droit commun de la France. Capitulaires. Ordonnance de Saint Louis. Créations d'offices de maires. Réclamation des pays d'Etats. Edits de 1764, 1765, 1771. Lois de 1789 et de l'an VIII. Loi de 1831. Trois systèmes en présence. Statistique. Principes. Législations étrangères. Réfutation de trois objections: 1° dangers de la démagogie, 2o mauvaise administration des maires élus, 3o attributions déléguées aux maires par le gouvernement. Moyens d'obvier aux abus; officiers de paix cantonaux, droit de révocation.

CHAPITRE IV.—Du vote universel dans les élections communales..

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Vote universel communal ancien. Edits de 1764 et de 1765. Lois de 1789, de 1792, de l'an VIII, de 1831. Du privilége du cens. Du suffrage universel direct, individuel, sans garanties. Du droit de cité. De l'immatriculation. De l'adjonction des plus imposés.

CHAPITRE V.-De la propriété et de l'administration des biens communaux.

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Diverses espèces de biens communaux. Toutes sont inviolables. Distinction de la propriété et de l'empire. Communistes anciens

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