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" ... d'une seule des parties, après un mois de formalités et d'épreuve; si, depuis six mois, les époux sont séparés de fait, le divorce sera prononcé sans aucune épreuve ni délai; les époux divorcés pourront se remarier ensemble. D'autre part,... "
Revue des deux mondes - Page 64
1883
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Histoire de la Convention nationale, Volume 4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 478 pages
...impérieuse de la raison s'est fait entendre ; elle a dit : « Il n'ya plus de puissance pater« nelle. » C'est tromper la nature que d'établir ses droits...la contrainte. Surveillance et protection, voilà le droit des parents; nourrir, élever, établir leurs enfants, voilà leurs devoirs. « La loi place...
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Histoire de la Convention nationale, Volumes 3-4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852 - 1138 pages
...d'obéissance. « La voix impérieuse de la raison s'est fait entendre; elle a dit : « II n'ya plus de puissance paternelle. » C'est tromper la nature que...la contrainte. Surveillance et protection, voilà le droit des parents; nourrir. élever, établir leurs enfants, voilà leurs devoirs. « La loi place...
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Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon ...

Emile Acollas - Civil law - 1866 - 210 pages
...disparu, le père reste (1). » rieuse de la raison s'est fait entendre ; elle a dit : il n'ya plus de puissance paternelle; c'est tromper la nature que...contrainte. « Surveillance et protection, voilà les droits des parents; nourrir et élever, établir leurs enfants, voilà leurs devoirs. » Le Projet...
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Lettres et opuscules inédites: précédés d'une notice biographique ..., Volume 2

Joseph de Maistre - 1873 - 550 pages
...paternelle : la voix impérieuse de la raison s'est fait entendre ; elle a dit : « II n'ya plus de puissance paternelle ; c'est tromper la nature que d'établir ses droits par la contrainte (2). » Des magistrats enivrés de leur folle prérogative osaient, sous leur pourpre insolente, se...
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Lettres et opuscules inédits du comte J. de Maistre: Précédés d ..., Volume 2

Joseph Marie comte de Maistre - 1873 - 544 pages
...paternelle : la voix impérieuse de la raison s'est fait entendre ; elle a dit : « II n'ya plus de puissance paternelle ; c'est tromper la nature que d'établir ses droits par la contrainte (2). » Des magistrats enivrés de leur folle prérogative osaient, sous leur pourpre insolente, se...
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La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des ..., Volume 1

Frédéric Le Play - Europe - 1874 - 602 pages
...exis« tence. La voix impérieuse de la raison s'est fait entendre. Elle « a dit : II n'ya plus de puissance paternelle ; c'est tromper la « nature...contrainte. Surveillance et « protection, voilà les droits des parents; nourrir, élever, établir « leurs enfants, voilà leurs devoirs. » (Cambacérès,...
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Journal du droit canon et de la jurisprudence canonique ..., Volume 13, Part 1

Canon law - 1893 - 828 pages
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Essai des droits et des devoirs de la famille et de l'état en matière d ...

Joseph Crozat - 1883 - 582 pages
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Les origines de la France contemporaine, Volume 2, Page 3

Hippolyte Taine - 1885 - 668 pages
...l'État les ponts, les routes et les canaux de chaque district; « nous centralisons* d'une facon « large et opulente le travail du peuple français »....d'établir ses droits par la contrainte.... Surveillance et 1. Mémoires de Carnot, I, 278 (fîapport de Carnot). « Ce n'est pas là • vivre en famille.......
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Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volume 2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...travail du peuple français ». Nous ne voulons plus d'intérêts, souvenirs, idiomes et patriolismes locaux. Entre les individus, il ne doit subsister...ses droits .par la contrainte.... Surveillance et 1. Mémoires de Carnet. I, 278 (Rapport de Camot). « Ce n'est pas la • vivre en famille.... S'il...
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