 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...BARAILLON, président; CHAMPION (de la Meuse ) , DEVAUX , secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois,...des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publication* A Paris , le 229 Frimaire , an X de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...CHAMPION (du Jura ) , METZGER, FRA.NCQ l'aîné , MEYNARD, secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois...inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administrai i Tes, et le ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Landes ), DANET ( du Morbihan ) , secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat , insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administrative», et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Germinal, an X de la République. Signé BONAPARTE , premier. Consul. Contresigné , le secrétaire... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...jeune, président j THIRY , TUPINIER, BERGIEH , RIGAL , secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au Bulletin des lois...des autorités judiciaires et administratives} et le mi• lustre nistre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris , le 9 prairial an... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Président-fTuiii-r , TDPINIEH, BEKGIER, RISAL , Secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les...des autorités judiciaires et administratives, et le Ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris , le 9 prairial an i0 de la... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...les présentes , revêtues des Sceaux de l'Etat, soient publiées et insdrées au Bulletin .des lois, et le Grand- Juge Ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. Donné au palais de Fontainebleau, le 5 frimaire an i3. Signé NAPOLÉON. f u. par nous A rchl- Chancelier... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Bulletin des lois, inscrit dans les registre» des autorités judiciaires et administratives , et le Ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 fructidor an 10 de la République. Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signe, le Secrétaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...HÉMAH.T , GRAPPE, LIGNIVILLE , secrétaires. » SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les...justice, chargé d'en surveiller la publication. A Saint -Cloud, le 6 floréal an XI de la République. Signé BONAPARTE , premier Consul. Contresigné... | |
 | 1807 - 324 pages
...président ; CC. TERRASSON , BORIE , MALI.EIN , BLAREAU,, secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois,...autorités judiciaires et administratives , et le GrandJ'uge , ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publication. A Saint-Cloud 3 e 24... | |
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Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A... 
