elle plaçait si immédiatement l'administration des monts-depiété sous la direction du conseil royal, qu'elle ne formait plus que l'une de ses divisions; ce bureau fut même autorisé, dès les premiers mois de son installation, à se servir du scel aux armes d'Autriche, de Lorraine et de Bourgogne, avec l'inscription: Bureau général des monts-de-piété.

Ce bureau, dont les gestions furent suspendues dès le mois de décembre 1789, par la révolution brabançonne, ne reprit ses fonctions que dans le mois de janvier 1791 et fut supprimé le mois suivant.

RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE.

Léopold II ayant rétabli, suivant sa promesse, les institutions dans l'état où elles se trouvaient avant les changements opérés par Joseph II, rétablit également la jointe suprême des montsde-piété par décret du ministre plénipotentiaire du 18 février 1791. Elle reprit ses fonctions dès le 26.

Les abus, l'insubordination et le relâchement qui s'étaient introduits dans les monts-de-piété, pendant ce temps de crise où la plupart d'entre eux cherchaient à se rendre indépendants et avaient cessé de correspondre avec le bureau central, faisaient sentir le besoin d'un prompt remède; la jointe suprême y pourvut par diverses mesures et publia, en date du 20 février 1792, un règlement général propre à rétablir l'ordre et la discipline parmi les employés. Elle en fit un second le 20 août 1793 pour les conseillers-assesseurs.

Elle exerça ses fonctions jusqu'à la seconde invasion française et ne fut supprimée que par arrêté des représentants du peuple du 23 floréal an ш (12 mai 1795).

Les monts-de-piété qui existaient en Belgique à cette époque

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désastreuse, et dont l'union fut ainsi violemment rompue et la ruine consommée, n'étaient plus qu'au nombre de onze, savoir ceux de :

Cette dernière ville n'a cessé d'être exploitée par une maison particulière de prêt qu'en 1782, époque où un mont-de-piété faisant partie de l'union y a été établi.

Au mont-de-piété de Gand était jointe une caisse pour le prêt gratuit, fondée en 1641 par l'évêque Triest qui y avait successivement consacré une somme de 50,000 florins, qui s'augmenta encore par suite d'autres dispositions de ce charitable prélat et des boni. Cette caisse ne faisait point partie du capital de l'union, mais l'administration était indemnisée des soins qu'y donnaient ses employés par le revenu d'une somme de 24,000 florins pris à cet effet du capital de 50,000.

Les bourses ou monts de charité pour le prêt gratuit, institués par de pieuses fondations à Ypres en 1534, à Bruges en 1572, à Lille en 1609, sont restés indépendants de l'administration et de l'union des autres monts-de-piété jusqu'à la cessation de leurs opérations.

Il en est de même du mont de Termonde, placé sous la sur

intendance du bourgmestre et des échevins de la ville. Il avait été institué par lettres patentes du 6 avril 1622 au moyen du legs fait par une personne charitable (Anne Van den Eynde) dans son testament en 1619.

L'intérêt était perçu à un taux plus bas que dans les autres monts-de-piété ; il varia de 5 à 10 p. c.

La liquidation des dettes des monts-de-piété de l'union se fit en vertu de l'arrêté du roi des Pays-Bas du 11 septembre 1817, et ne procura aux créanciers qu'un dividende de 19 p. c. payé en 1822.

Les six monts-de-piété qui précédemment avaient été détachés de l'union, et injustement déchargés de toute solidarité par la France, après la cession qui lui fut faite des villes où ils se trouvaient, par les traités des Pyrénées (1639), d'Aix-laChapelle (1668) et de Nimègue (1678), étaient ceux de :

Arras, qui avait été ouvert au public le 22 mai

Valenciennes,

Cambrai,

Lille,

Douai,

1624

Bergues-Saint-Vinox,

Cette esquisse historique me paraît suffisante pour donner les notions nécessaires sur la législation des monts-de-piété de Belgique à cette époque.

J'avais recueilli pour leur histoire un grand nombre de documents que je me proposais de publier avec une seconde édition de mon Mémoire de 1828; mais l'ouvrage remarquable que M. P. de Decker vient de faire paraître me dispense de cette publication; on trouvera dans ses études historiques et critiques les détails les plus circonstanciés et les plus intéressants sur cette partie de notre histoire, que je me borne à traiter dan

ce paragraphe et les suivants sous le rapport purement administratif, pour l'intelligence des autres chapitres.

Je dois signaler aussi un précieux manuscrit qui se trouve dans les archives du mont-de-piété de Mons; c'est un rapport à la commission des hospices de cette ville, dans lequel feu M. Delcourt a consigné en 1833 le fruit de ses laborieuses recherches et des vues sages et utiles. Il est à regretter que la mort de cet estimable magistrat ait empêché la publication de ce travail.

SII.

FONDATION ET RÉGIME DES MONTS-DE-PIÉTÉ DU PAYS DE LIÉGE

SOUS LES PRINCES-ÉVÊQUES.

(1622 à 1795.)

et

Dès 1573 le prince-évêque Gerard de Grosbeck et l'assemblée de la cité s'occupaient de la création d'un mont-de-piété, pour extirper l'usure. et recueillaient à cet effet les statuts et règlements des institutions de cette nature. Bouille parle même de ces établissements comme s'ils avaient été fondés à cette époque; cependant Foullon, en déplorant la mort d'Ernest de Bavière qui a succédé à Gerard de Grosbeck, qui a régné de 1581 à 1612, dit que le décès d'Ernest vint interrompre la pensée salutaire qu'il avait eue de fonder un mont-de-piété, à l'exemple de ceux d'Italie, au moyen des bénéfices mal acquis et des produits des amendes de certaine nature. Bouille lui-même confirme ce fait à l'occasion de la publication du concile de Trente et des mesures prises par Ernest de Bavière, pour que le produit des amendes qu'il désigne soit destiné à ériger un mont-de-piété du genre de ceux d'Italie.

Ce prince et ses prédécesseurs n'ont donc pu que se borner à régulariser les tables de prêt, et ce qui le prouve, c'est qu'un mandement du prince-évêque Ferdinand de Bavière, du 14 mars 1619, révoque, casse et annule tout privilége, concession et surintendance des entrepreneurs de la table de prêt de Liége, à défaut d'avoir rempli les conditions et charges contenues au contrat de l'an 1606.

Le prince Ferdinand avait dû aussi se borner à réorganiser cette table de prêt, comme on le voit par ses instructions des 24 et 27 novembre 1620.