 | France - France - 1816 - 510 pages
...par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de l'a Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, ,,tt par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816,, la neutralité de la Suisse de la même manière que ,,si elles appartenoienl à celle-ci;" Ces diverses déclarations, et stipulations, que Suisse reconnoit et accepte,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. v Ces diverses déclarations et stipulations , que la Suisse reconnaît et accepte, et auxquelles SM... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient .1 celle-ci. « . • . : • Ces diverses déclarations et stipulations, que la Suisse reconnaît... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Novembro (\u Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...l'Acte Tembro fa Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et "par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. » naît et accepte, et auxquelles Sa Majesté accède de la manière la plus formelle, feront règle... | |
 | Agriculture - 1859 - 706 pages
...propre. Le traité du 20 novembre 1815 désigne ces parties du territoire savoisicn « comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. » Ce sont là les termes de la reconnaissance et de la garantie des puissances, de l'engagement, par... | |
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Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la... 
