 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus dénommés ont... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I..... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gênes. ARTICLE V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt eu est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
