| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...comme criminel de lèzenation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation irançoise renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » 4°. Que sur la même notification , si l« corps législatif refuse les fonds nécessaires , et... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...lèze-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet qt*e la nation françoise renonce à toutç espèce de conquête , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 4°. Que sur la même notification , si le corps législatif refuse les fonds nécessaires , et témoigne... | |
| 1818 - 446 pages
...question comme plusieurs des préopinans ; je voudrais qu'il fût déclaré que la nation francaise renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Voilà , messieurs , le système que je me suis fait sur l'exercice du droit de la paix et de la... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
....» de M. de Mirabeau : t .... t'Assemblée nationate déclarant & cet effet que la Dation française renonce à toute espèce de conquête , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberié d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...plusieurs des préopinans je voudrais qu'il fût déclaré que la nation française renonce à tonte espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. a Voilà , messieurs , le système que je me suis fait sur l'exercice du droit de la paix et de la... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...criminel de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » VI. Sur la même notification, si le corps législatif refuse les fonds nécessaires et témoigne... | |
| Art and literature - 1824 - 822 pages
...énoncées que développées. « Je voudrais (i er discours) qu'il fût déclaré que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple... Sera-t-on mieux assuré, je vous le demande à vous-mêmes, de n'avoir que des guerres justes, si l'on... | |
| Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...criminel de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « VI. Sur la même notification , si le corps législatif refuse les fonds nécessaires et témoigne... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...de lèse -nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française re^ nonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; « 5° Que, sur la même notification , si le corps législatif refuse les fonds nécessaires , et... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...question, comme plusieurs des préopinans ; je voudrais qu'il fût déclaré que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Voilà, messieurs, le système que je me suis fait sur l'exercice du droit de la paix et de la guerre... | |
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