 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de Tàtt de grâce mil huit cent... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...et d'autre. Cetle évacualion et cette remise s'cffectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt, si faire se peut. COPIE n'rivE NOTE DES PLENIPOTENTIAIRES DIS cinq PUISSANCES A M. LE PLÉNIPOTENTIAIRE DE SM LE ROI... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt, si faire se peut. C. Note des plénipotentiaires dee cinq puissances et adresser a M, le plénipotentiaire de SM le roi... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...échangées à Vienne , dans l'espace de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le deux décembre de l'an de grâce mil huit cent cinquantequalre. (LS) Signé : BotJRQUEJEY. (LS) BCOL-SCHALEXSTEI*.... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le deux décembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. Westmorland, Buol- Schauenstein, Bourqueney,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1855 - 572 pages
...échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le deux décembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. Westmorland, Buol- Schauenstein, Bourqueney.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours. En foi de qnoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 2. Décembre l'an de grâce 1854. lluul- Schaueiutein, Bourqueney. Weitmoreland. (LS) (LS) (LS) I Acte... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 2. Décembre l'an de grâce 1854. Huol- Schauenttein. Bourgueney. WettmorelanJ. (LS) (LS) (LS) l Acte... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le quinzième jour du mois d'Avril, de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
