Le nouveau conseil général et l'administration du département

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Editions du Moniteur, 1984 - Conseillers généraux (French government) - 229 pages

Contents

Préface de léditeur
13
Comment devienton conseiller général
33
Le modèle des cantonales
41
Les opérations préparatoires au scrutin
48
Le scrutin
56
Le contentieux des élections cantonales
67
La présidence et le bureau du conseil général
78
Les compétences du département
95
Du souspréfet au commissaire adjoint de la République
146
46
153
Le contrôle en matière financière
161
Le conseiller général et son canton
171
48
172
Lactivité du conseiller général au sein de son canton
177
Les prérogatives politiques du conseiller général
183
Les finances départementales
191

Modification des circonscriptions administratives et création
101
Lenseignement et la culture
108
Les équipements publics et les aides aux communes
116
35
120
43
126
Le fonctionnement des services extérieurs de lEtat
137
Les impôts directs locaux
197
Les ressources non fiscales
204
56
213
Tableau récapitulatif des compétences transférées
217
71
223
Copyright

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