 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...vertu du dures 3. Défend également SM à tous dessinateurs et autres personnes , quelles qu'elles soient, de lever et copier, faire lever et copier,...vieilles que neuves, ni sur les cartes des dessins desdites étoffes, à peine de 1000 liv. contre le dessinateur qui auroit levé ou copié lesdils dessins,... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...r. 3. Défend également SM à tous, dessinateurs et autres personnes , quelles qu'elles soient , do lever et copier , faire lever et copier, directement...vieilles que neuves, ni sur les cartes des dessins desdites étoffes, à peine de 1000 liv. contre le dessinateur qui auroit levé ou co;ié Icsdits dessins,... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...manufactures. pi lu 3. Défend également SM à Ions dessinateurs et autres personnes , quelles qu'elles soient , de lever et copier , faire lever et copier...indirectement , et en quelque façon que ce puisse être, micun dessin sur des étoffes, tant vieilles que neuves , ni sur les cartes des dessins desdites étoffes... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...dessinateurs etautres personnes, de lever et copier, faire lever ou copier, direct» mn ; ou indirectement, en quelque façon que ce puisse être, aucun dessin...étoffes tant vieilles que neuves, ni sur les cartes de dessins des dites étoffes, à peine de l,ooo livres d'amende contre le dessinateur, et l ,000 livres... | |
 | Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1884 - 238 pages
...autres personnes, quelles qu'elles soient, de lever et copier, faire lever et copier directement ni indirectement, et en quelque façon que ce puisse...vieilles que neuves, ni sur les cartes des dessins desdites étoffes, à peine de mille livres d'amende contre le dessinateur. qui aurait levé ou copié... | |
 | France - 1891 - 1120 pages
...et autres personnes quelles qu'elles soient de lever et copier, faire lever et copier directement ni indirectement et en quelque façon que ce puisse être aucun dessin sur les étoffes, tant vieilles que neuves, ni sur les cartes desdites (1) Recueil dïsambert, XIX, p.... | |
 | Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...maîtrise, même de punition corporelle..., et à tous dessinateurs ou autre< personnes, quelles qu'elles soient, de lever et copier, faire lever et copier directement ou indirectement, et en quelque facon que ce puisse être, aucun dessin sur des étoffes tant vieilles que neuves..., à peine de 1,000... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1906 - 918 pages
...Défend également Sa Majesté à tous dessinateurs et autres personnes, quelles qu'elles soient, de lever et copier directement ou indirectement, et en...vieilles que neuves, ni sur les cartes des dessins des dites étoffes, à peine de mille livres d'amende contre le dessinateur qui aurait levé ou copié... | |
 | Lyon (France) - 1908 - 522 pages
...siècle comprenaient, à ce point, l'importance du dessin, que le règlement de 1744 porte « défense de lever et copier directement ou indirectement et en quelque façon que ce puisse être, aucun dessein (sic) tant sur les étoffes vieilles que neuves ». En 1706, M. de Trudaine, intendant du commerce,... | |
 | Lyon (France) - 1908 - 496 pages
...siècle comprenaient, à ce point, l'importance du dessin, que le règlement de 1744 porte « défense de lever et copier directement ou indirectement et en quelque façon que ce puisse être, aucun dessein (sic) tant sur les étoffes vieilles que neuves ». En 1755, M. de Trudaine, intendant du commerce,... | |
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SM à tous dessinateurs et autres personnes , quelles qu'elles soient, de lever et copier, faire lever et copier, directement ou indirectement, et en quelque façon que ce puisse être, aucun dessin sur des étoffes, tant vieilles que neuves, ni sur les... 