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" Il sera libre à tous fabricants de teindre et peindre , faire teindre et peindre les étoffes , toiles ou toileries en grand ou en petit teint, ou en couleur mélangée de grand et petit teint; à la charge par eux de faire apposer sur toutes... "
Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80 - Page 448
by Société archéologique de Touraine - 1900
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...règlement cideûbs indiquée. VIII. Il fera libre à tout fabricant, de teindre & peindre, faire teindre & peindre les étoffes, toiles ou toileries en grand...ou petit teint , ou en couleur mélangée de grand & petit teint ; à la charge par eux de faire appofer fur toutes lefdites étoffes , toiles ou toileries...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...revêtues ne portera pas la marque de réglement cidessus indiquée. 8. Il sera libre à tous fabricants de teindre et peindre , faire teindre et peindre les étoffes , toiles ou toileries en grand ou en petit teint, ou en couleur mélangée de grand et petit teint; à la charge par eux de faire apposer...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...revêtues ne portera pas la marque du réglement ci-dessus indiquée. 8. Il sera libre à tous fabricants de teindre et peindre, faire .teindre et peindre les étoffes, toiles ou toileries en grand ou en petit teint : à la charge par eux de faire apposer sur toutes lesdites étoffes, toiles et toileries...
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Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ...

Antoine Sabatier - Seals (Numismatics) - 1912 - 604 pages
...VIII des Lettres de mai 1779 était commun aux étoffes de laine et aux toiles ou toileries. « II sera libre à tout fabricant de teindre et peindre,...ou en couleur mélangée de grand et petit teint, etc. ». J'ai cité textuellement cet article dans le chapitre afférent aux drapiers (vp 219). Il...
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Histoire économique de l'industrie cotonnière en Alsace: Étude de sociologie ...

Robert Lévy (docteur en droit.) - Cotton growing - 1912 - 372 pages
...manufactures données « à Marli, le 5 mai 1779 4 » disposait : « II sera libre à tous fa<« bricans de teindre et peindre, faire teindre et peindre les étoffes, « toiles ou toileries en grand ou en petit teint ou en couleur « mélangée de grand et petit teint ; à la charge par eux de faire...
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