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" Il sera désormais libre à tous les fabricants et manufacturiers , ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des réglements. "
Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80 - Page 448
by Société archéologique de Touraine - 1900
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...fabricants et manufacturiers , ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des réglements. 2. Il sera incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglements de fabrication...
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Journal des économistes, Volumes 5-6

1843 - 950 pages
...fabricants et manufacturiers, ou de suivre, dans la fabrication de leurs étoffes, telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des règlements. » Une marque devait être apposée sur les étoffes pour distinguer les produits libres...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...fabricants et manufacturiers, ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des réglements. 2. Il sera incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglements de fabrication...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, Volume 2

Emile Levasseur - History - 1901 - 1004 pages
...les fabricans et manufacturiers ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des réglemens. « ART. 2. — II sc'ra incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglemens de fabrication...
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Départment de l'Aube: Cahiers de doléances du bailliage de ..., Volume 2, Part 1

Jules-Joseph Vernier - Aube (France) - 1909 - 782 pages
...les fabricants et manufacturiers de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des règlements .» De là cette confusion dans la fabrique, cette diminution sensible de bonté et de...
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Départment de l'Aube: Cahiers de doléances du bailliage de Troyes ..., Volume 1

Jules-Joseph Vernier - Aube (France) - 1909 - 788 pages
...les fabricants et manufacturiers de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des règlements .» De là cette confusion dons la fabrique, cette diminution sensible de bonté et de...
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Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ...

Antoine Sabatier - Seals (Numismatics) - 1912 - 604 pages
...les fabricans et manufacturiers, ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir...incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglemens de fabrication ; à l'effet de quoi les communautés de fabricans, dans les principaux lieux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...fabricants et manufacturiers , ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des règlements. 2. Il sera incessamment procédé à la rédaction de nouveaux règlements de fabrication...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 508 pages
...ou combinaisons qu'ils jugeront à propos , ou de s'assujettir à l'exécution des réglements. 2. Il sera incessamment procédé à la rédaction de...fabrication ; à l'effet de quoi , les communautés de fabricants , dans les principaux lieux de fabrique , seront tenus de nous adresser promptement des...
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