Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir... "
Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80 - Page 378
by Société archéologique de Touraine - 1900
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...appartiendra. 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie , de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers , soit français , soit étrangers , qui auront...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...commencés chez leurs maîtres, et acquitté les avances qui auront pu leur avoir été faites. » 3. Faisons pareillement défenses à tous compagnons...ouvriers de s'assembler en corps , sous prétexte de confrérie ou autrement , de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 28

France - France - 1827 - 564 pages
...appartiendra. ; 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers, soit français, soit étrangers, qui auront...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 54

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1909 - 990 pages
...mais on lit, dans les lettres patentes du 2 janvier 1749 (art. 3) : « Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux, etc. » Après ces lettres, et même avant elles, les...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1846 - 894 pages
...qu'ils auront quittés ou des juges de police. Elles font défenses, sous peine de cent livres d'amende, à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez les maîtres ou...
Full view - About this book

Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...avoir été faites. « XV. Faisons pareillement défenses à tous compagnons et ouvriers de ('assembler en corps sous prétexte de confrairie ou autrement...cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...qu'on leur aurait faites. » Art. 3. Fait aussi très expresses défenses aux ouvriers et compagnons de s'assembler en corps sous prétexte de confrairie ou autrement, de cabaler pour se placer les uns les autres chez les maîtres, ou en sortir, ni d'empêcher lesdils maîtres...
Full view - About this book

Démocratie et liberté (1861-1867)

Emile Ollivier - Europe - 1867 - 530 pages
...fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres , ou pour en sortir, ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les'dits maîtres...
Full view - About this book

Démocratie et liberté (1861-1867)

Emile Ollivier - Europe - 1867 - 508 pages
...Les lettres patentes du 2 janvier 1749, renouvelées en 1781, déclarent qu'il est fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres,...
Full view - About this book

Droit romain:- Les collèges d'artisans dans l'Empire Romain: Histoire du ...

Joseph Drioux - Guilds - 1883 - 422 pages
...arbitraires. » Des lettres patentes du 2 janvier 1749, renouvelées en 1 781 , défendaient aussi « à tous « compagnons et ouvriers de s'assembler en corps « sous prétexte de confrérie ou autrement, decabaler « entre eux pour se placer les uns les autres chez des « maîtres...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF