| France - France - 1827 - 560 pages
...appartiendra. 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie , de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers , soit français , soit étrangers , qui auront... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...commencés chez leurs maîtres, et acquitté les avances qui auront pu leur avoir été faites. » 3. Faisons pareillement défenses à tous compagnons...ouvriers de s'assembler en corps , sous prétexte de confrérie ou autrement , de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres... | |
| France - France - 1827 - 564 pages
...appartiendra. ; 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers, soit français, soit étrangers, qui auront... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1909 - 990 pages
...mais on lit, dans les lettres patentes du 2 janvier 1749 (art. 3) : « Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux, etc. » Après ces lettres, et même avant elles, les... | |
| Economics - 1846 - 894 pages
...qu'ils auront quittés ou des juges de police. Elles font défenses, sous peine de cent livres d'amende, à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez les maîtres ou... | |
| 1847 - 1216 pages
...avoir été faites. « XV. Faisons pareillement défenses à tous compagnons et ouvriers de ('assembler en corps sous prétexte de confrairie ou autrement...cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de... | |
| Emile Ollivier - Europe - 1867 - 530 pages
...fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres , ou pour en sortir, ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les'dits maîtres... | |
| Emile Ollivier - Europe - 1867 - 508 pages
...Les lettres patentes du 2 janvier 1749, renouvelées en 1781, déclarent qu'il est fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres,... | |
| Joseph Drioux - Guilds - 1883 - 422 pages
...arbitraires. » Des lettres patentes du 2 janvier 1749, renouvelées en 1 781 , défendaient aussi « à tous « compagnons et ouvriers de s'assembler en corps « sous prétexte de confrérie ou autrement, decabaler « entre eux pour se placer les uns les autres chez des « maîtres... | |
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