 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opere , s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise...adressée , . Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause de retard. . Elle est signée par l'expéditeur... | |
 | 1807 - 314 pages
...transport doit être effectué. Elle indique , Le nom et le domicile 'du.commissionnaire par l'entreicise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , Le nom de celui à qui là marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce , Le prix de la voiture... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...transporter, . : , . Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressés, Le nom et lé domicile du voiturier. Elle énonce Le" prix de la voiture , L'indemnité... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...voilure doil-elle indiquer le nom du commissionnaire par l'entremise duquel s'opère le transport ; le nom de celui à qui la marchandise est adressée ; le nom du voiturier ? ïoa. La lettre de change doit-elle énoncer le nom de celui qui doit payer? 1 10. L'endossement... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domi< île du commissionnaire par l'entremise duquel le transport...adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transports s'opère, s'il y en a un. Lu nom de celui à qui la marchandise est adressée. Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce, SECTION II. Of Factors for land and noter carriage. Art. P6. A factor who undertakes to transport... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...transporter , — Le délai clans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et \e domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...transport s'opère , s'il y en a un , — Le nom de celui i> qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...i transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectués Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée^ Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...délai dans lequel le transport doit èlre effectué, — Elle indique, — Le nom et le d<>unicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , — Le uom de celui à qui la marc h an dise est adressée , — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...objets à ira iffectué. Lledoi eile du duquel le transport s' opère, s'il y en a un, Le nom de celui a qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture, * "* eml1lt' i •' . .. ' - - . EU « est signée par t nuinérosdea... | |
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Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du... 
