...visiteurs et contrôleurs des rôles et des patentes. Du 4 décembre i792. LOI portant établissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses, tant foncières que mobilières. • - i Du i8 mars i793. LOI concernant let contributions de l'année i798 et la suppression des patentes....

...et met à l'ordre du jour i° l'organisation des secours publics ; 2° l'établissement de l'impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses , tant foncières que mobilières ; 3° le partage des biens communaux. Elle décrète qu'un mode d'instruction révolutionnaire sera...

...grade de capitaine des vaisseaux français. (L. , t. XIII, p. 647 ;B., t. XXVIII, p. 433.) il sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe...et les richesses , tant foncières que mobilières. 18= 22 MARS 1793. — Décret qui prononce lu peine de mort contre qu1conque proposera une loi agraire....

...que, sur la proposition de Barrère , le 18 mars 1793, la Convention décréta en dix minutes, « 1° qu'il serait établi un impôt gradué et progressif...les richesses tant » foncières que mobilières; 2° que la peine de mort serait prononcée contre qui. » conque proposerait une loi agraire ou toute...

...sur la proposition de Barrère, le 18 mars 1798, la Convention décréta en dix minutes, 1° qiï 'il serait établi un impôt gradué et progressif sur...et les richesses tant foncières que mobilières; a° que la peine de mort serait prononcée contre quiconque proposerait une loi agraire ou toute autre...

...24 août 1792. = Continuation de perception des contributions publiques. D. 2l sept. 1793. - II sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses. D. 18 mars 1793. = (Juels contribulions cl impôts sont maintenus ou supprimés pour 1793. D. 21 mars...

...sur la proposition de Barrère, la Convention décréta « qu'il serait établi un impôt graduent progressif sur le luxe et les richesses tant foncières...en France. On en fit l'essai sur l'impôt mobilier; niais là tentative n'eut aucun succès : elle était préhlàturée à une époque où l'industrie...

...éphémère. La Convention nationale française avait décrété aussi, le 18 mars 1795, l'établissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières, qui paraît être resté une lettre presque morte. Il importe d'apprécier celte théorie séduisante...

...éphémère. La Convention nationale française avait décrété aussi, le 18 mars 1793, l'établissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières, qui paraît être resté une lettre presque morte. Il importe d'apprécier cette théorie séduisante...

...contribution est progressive. La Convention avait décrété, le 18 mars 1795, l'établissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses, tant foncières que mobilières, qui parait, dit M. de Parieu, être resté une lettre presque morte ' . Eu 1848, on avait proposé,...