 Chambre une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque les votes sont recueillis, le Président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont immédiatement apportées sur la tribune. Les Secrétaires en font le dépouillement, et le Président...  Annuaire du parlement - Page 771902Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1849 - 844 pages
...dépose la boule qui exprime son opinion dans l'urne du vole, el l'autre dans l'urne de contrôle. Lorsque les votes sont recueillis, le président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont alors apportées au bureau central. Les secrétaires versenl les boules dans des corbeilles, séparent... | |
 | Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884 - 568 pages
...expriment l'adoption, les bulletins bleus la non-adoption. Les huissiers présentent à chaque membre une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque...tribune. Les secrétaires en font le dépouillement, et le président proclame le résultat. » Les doubles votes qui se produisent si fréquemment dans... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...l'adoption, les bulletins bleus la non adoption. Les huissiers présentent à chaque membre de l'Assemblée une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque...tribune. Les secrétaires en font le dépouillement, et le Président proclame le résultat du vote. Si vingt membres demandent que le scrutin ait lieu... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 198 pages
...l'adoption, les bulletins bleus la non-adoption. Les huissiers présentent à chaque membre de la Chambre une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque...tribune. Les Secrétaires en font le dépouillement, et le Président proclame le résultat. — 1385 et suiv. Art. 85 Sur la demande de quarante membres,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1889 - 668 pages
...troisième bulletin exprime l'abstention. Les huissiers présentent, à chaque membre de la Chambre, une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque les votes sont recuc'illis, le président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont immédiatement apportées... | |
 | Félix Moreau - Legislative bodies - 1907 - 808 pages
...l'adoption, les bulletins bleus la nonadoption. Les huissiers présentent à chaque membre du Sénat une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque...tribune. Les secrétaires en font le dépouillement et le président prononce le résultat du vote. Lorsque dans le dépouillement l'écart entre le nombre... | |
 | Roger Bonnard - Legislative bodies - 1926 - 576 pages
...l'adoption; les bulletins bleus, la non-adoption. Les huissiers présentent à chaque membre de l'Assemblée une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque les votes sont receuillis, le président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont immédiatement apportées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1928 - 276 pages
...présentée un bulletin de vote à son nom, blanc s'il est pour l'adoption, bleu s'il veut voter contre. Lorsque les votes sont recueillis, le Président prononce...tribune. Les Secrétaires en font le dépouillement, et le Président proclame le résultat. son abstention dans les scrutins sera indiquée au compte rendu... | |
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