 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...1806.) Voyez encore Hospices. 7° II propose et fait adjuger en sa présence les travaux nécessaires aux constructions , reconstructions et réparations...aux hospices et autres établissements de charité. ( Décret du 10 brumaire an xiv. ) Voy. Ibid. 8° II surveille la passation des baux des biens appartenant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...17 juillet 1808. — Décret impérial (non inséré an Bulletin). Vu le décret du 10 brum an 14 , relatif aux constructions, reconstructions et réparations...aux hospices et autres établissements de charité ; — Le conseil d'Élat entendu. Art. 1. Le décret du 10 brum. an 14 est déclaré applicable aux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...17 juillet 1808. — Décret impérial (non inséré an Bulletin). Vu le décret du 10 brum an 14, relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices et antres établissements de charité ; — Le conseil d'Étal entendu. Art. 1. Le décret du 10 bruai.... | |
 | René Durand - Côtes-d'Armor (France) - 1926 - 584 pages
...XIII-1806), le préfet au sous-préfet de Loudéac. •K mars 1S06. Le décret du 10 brumaire an XIV dont il est Ici question « relatif aux constructions, reconstructions...excédant 1.000 francs et celle de l'Empereur pour tout;1 dépense excédant 10.000. DUVEUOIKH, t. XV, p. 333-334. 256. Archives hospitalières de Loudéac.... | |
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Vu le décret du 10 brum an 14 , relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices et autres établissements de charité ; — Le conseil d'Élat entendu. 