 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1848 - 830 pages
...exerce sur elle, comme sur l'administration des communes et des autres établissements publics 4. » Les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Un décret du 14 juillet 1812, rendu sur la réclamation d'un bureau de bienfaisance, porte ce qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. 202 203 tiou des enfants et de surveillance des nourrices et gardeuses d'enfants. « Deux mères de... | |
 | Canon law - 1875 - 794 pages
...sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Des commissions locales sont instituées par un arrêté du préfet, après avis du comité départemental,... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...sociétés de charité maternelle des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Des commissions locales sont instituées par un arrêté du préfet, après avis du comité départemental,... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. « Des commissions locales sont instituées par un arrêté du préfet, après avis du comité départemental,... | |
 | Hippolyte Adéon Dépierris - Nicotine - 1876 - 528 pages
...l'enfance, des Sociétés de charité maternelle, ou des Sociétés des crèches; ou, à leur défaut, parmi les membres des Commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Des Commissions locales sont instituées par un arrêté .du préfet, après avis du Comité départemental,... | |
 | A. Godleski - Children - 1877 - 224 pages
...sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des Commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Des Commissions locales sont instituées par un arrêté du Préfet, après avis du Comité départemental,... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...l'enfance, de charité maternelle, des crèchesoudes sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Des commissions locales sont intituées par un arrêté du préfet, après avis du comité départemental,... | |
 | 1879 - 782 pages
...sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. du département où l'utilité en sera reconnue, pour concourir à l'application des mesures de protection... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...administrateurs des sociétés légalement reconnues qui s'occupent de l'enfance, ou à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. 2 juill. Trib. CàsteUarrazin. 225 с. 13 juill. Angers. 268 с. 1 1 août. Req. 334 с. 17 aoùt.Req,373... | |
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... de l'enfance, des sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. 
