| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...paraissent n'avoir élé que l'exagération d'une pensée sage, la diminution des communaux. "•ili '-Ifi les campagnes soit pris dans la plus sérieuse considération...avisé aux moyens de pourvoir à leur réparation sans grever le peuple; que les chemins envahis ou interceptés par les seigneurs soient rendus libres... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 502 pages
...prendre dans la plus sérieuse considération ce mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes comme un des plus grands obstacles à la communication...denrées et productions et à l'activité du commerce. » Tous protestaient à l'envi contre l'abus par lequel les seigneurs agissant en propriétaires des... | |
| Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...prendre dans la plus sérieuse considération ce mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes comme un des plus grands obstacles à la communication...denrées et productions et à l'activité du commerce. »' Tous protestaient à l'envi contre l'abus par lequel les seigneurs agissant en propriétaires des... | |
| Alphonse Du Bouëtiez de Kerorguen - Brittany (France) - 1875 - 504 pages
...qu'il en soit ouvert, de bourg en bourg, pour la commodité publique. Cahier de Rennes, art. 152 : — Que le mauvais état des chemins de traverse dans...intérieure, à la circulation de toutes les denrées et production du commerce ; qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir a leur réparation et à leur entretien,... | |
| Henri Sée - France - 1912 - 578 pages
...des étalons, des béliers, des plus belles espèces; que les haras soient supprimés. ART. CLII. — Que le mauvais état des chemins de traverse dans...la communication intérieure, à la circulation de tontes les denrées et productions, et à l'activité du commerce. Qu'il soit avisé aux moyens de... | |
| René Durand - Côtes-d'Armor (France) - 1926 - 584 pages
...fournissent que deux » M. Le Cahier général de la sénéchaussée de ïtennes en son' article CLII demande « que le mauvais état des chemins de traverse...leur réparation et entretien sans grever le peuple • 25. Il se préoccupe aussi de la navigation intérieure : « Qu'on exécute, dit-il, dans tout... | |
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