Le département des Côtes-du-Nord sous le Consula et i'Empire (1800-1815): essai d'histoire administrative, Volume 2

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F. Alcan, 1926 - Côtes-d'Armor (France)
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Page 93 - ... de l'enfance, des sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance.
Page 29 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 115 - que le mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes soit pris dans la plus sérieuse considération comme un des plus grands obstacles à la communication intérieure, à la circulation de toutes les denrées et productions et à l'activité du commerce. Qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à leur réparation...
Page 325 - Quatre-vingt-dix mille hommes de la conscription de 1814 qui étaient destinés à la défense des frontières de l'ouest et du midi, et spécialement des chantiers d'Anvers, de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Rochefort et de Toulon.
Page 423 - L'objet de cette confédération est de consacrer tous ses moyens à la propagation des principes libéraux, d'opposer la vérité à l'imposture, de répandre la lumière au milieu des hommes égarés, de soutenir l'esprit public au niveau des circonstances présentes, de s'opposer à tous les désordres, de maintenir dans l'intérieur du pays la sûreté publique, d'employer tout ce qu'on peut avoir d'influence et de crédit pour faire rester chacun dans la ligne de ses devoirs envers le prince...
Page 379 - Messieurs, je vous ai confié une mission importante, et je vous ai choisis de manière que des Français, qui ont professé des opinions différentes, connussent également l'état de la France. Vous apprendrez tous combien sont nécessaires l'oubli du passé, les sacrifices mutuels, enfin la franche union des vœux et des volontés, pour réparer tant de désastres...
Page 211 - Vu le décret du 10 brum an 14 , relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices et autres établissements de charité ; — Le conseil d'Élat entendu.
Page 419 - Le peuple et l'armée se sont prononcés unanimement contre un gouvernement qui voulait flétrir leur gloire. Ce mouvement sera toujours le premier des cœurs français. On conspirait contre la gloire de l'armée en cherchant à lui ravir avec ses couleurs chéries, jusqu'au souvenir de ses triomphes et des journées à jamais mémorables qui étaient les dates et les époques de sa renommée.
Page 396 - L'on ne peut disconvenir que beaucoup de mauvais sujets, des voleurs mémo et des assassins n'aient pris prétexte de chouannerie pour piller, commettre des assassinats et autres horreurs que l'on voudrait plutôt voir oublier que retracer.
Page 87 - En cas de réclamation pour un changement, les jours de foire se règlent par les Consuls , sur le rapport du ministre de l'intérieur et sur l'avis du préfet. Les jours de marché se règlent par le ministre de l'intérieur , sur l'avis du préfet, selon les intérêts du commerce, la commodité des habitans , et les jours et dates portés au calendrier V.

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