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" Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. » 16. Les officiers municipaux, après l'avoir interrogé, pourront, suivant les circonstances, ou... "
Mercure de France - Page 108
1792
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. « i5. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée , il sera arrêté et conduit deORT, § I. vant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. « 16....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. » i5. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. » 16. Les officiers...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. 15. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. 16. Les officiers...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855
...tt son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il M fourra s'écarter. U. !S F =G k= M I I 1 %T#3 ѝL rϝ[r k҉@¢ Q ) lera arrêt* et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. 16. La officiers...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 1

1792
...XVI- Si Je voyageur déjà arrêté & tènvoyé avec un pafle- port' s'écarte de la route qui lui 'a été tracée, il fera arrêté & conduit 'devant les' officiers municipaux du lieu de l'arreftation n. « XVII. Les officiers municipaux , après l'avoir interrogé, pourront le renvoyer...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1892
...arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. Art. 15. « Si le voyageur s'écarte de la route qui (lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. Art 16. « Les officiers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre , dont il ne pourra s'écarter. 15 Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. , 16 Les officiers...
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