...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. « i5. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée , il sera arrêté et conduit deORT, § I. vant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. « 16....

...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. » i5. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. » 16. Les officiers...

...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. 15. Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. 16. Les officiers...

...tt son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il M fourra s'écarter. U. !S F =G k= M I I 1 %T#3 ѝL rϝ[r k҉@¢ Q ) lera arrêt* et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. 16. La officiers...

...XVI- Si Je voyageur déjà arrêté & tènvoyé avec un pafle- port' s'écarte de la route qui lui 'a été tracée, il fera arrêté & conduit 'devant les' officiers municipaux du lieu de l'arreftation n. « XVII. Les officiers municipaux , après l'avoir interrogé, pourront le renvoyer...

...arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre, dont il ne pourra s'écarter. Art. 15. « Si le voyageur s'écarte de la route qui (lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. Art 16. « Les officiers...

...son arrestation et l'indication de la route qu'il voudra suivre , dont il ne pourra s'écarter. 15 Si le voyageur s'écarte de la route qui lui aura été tracée, il sera arrêté et conduit devant les officiers municipaux du lieu de l'arrestation. , 16 Les officiers...