 Les officiers municipaux, apres l'avoir interrogé, pourront , suivant les circonstances, ou le renvoyer avec un nouveau passe-port et une nouvelle indication de route, ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 1081792Full view - About this book
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...interrogé pourront , suivant les circonstances , ou le renvoyer avec un nouveau passeport, et une nouvelle indication de route, ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les formes exprimées dans les articles précédents. » III.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...interrogé, pourront, suivant les circonstances, ou le renvoyer avec un nouveau Passeport , et une nouvelle indication de route, ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les formes exprimées dans les articles précedcns. » 19.... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...interrogé, pourront , suivant les circonstances, ou le renvoyer avec un nouveau passe-port et une nouvelle indication de route, ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les formes exprimées dans les artieles précédens. 17. Tout... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 954 pages
...voyageur arrête, pourront, suivant les circonstances, ou le renvoyer avec un nouveau passeport et une nouvelle indication de route, ' ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les formes expliquées dans les articles précédents. »... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...lavoir interrogé, pourront, suivant les circonstances, ou le renvoyer avec un nouveau passeport et une nouvelle indication de route, ou le faire mettre de nouveau dans une maison d'arrêt pour le temps et suivant les formes exprimes dans les articles précéderas. ii Tout... | |
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