| 1792 - 664 pages
...adoptée dans la féance du 7. „ L'aflemblée-nationale , Sire, m'a chargé de vous faire eonnoître la décifion qu'elle a prife dans la féance d'aujourd'hui. Elle veut l'exécution de la loi du 17 Juin 1791 ; & penfe qu'il n'ya point de diftindion à faire entre les députations , qui font toutes revêtues... | |
| 1792 - 582 pages
...confJ titutionnel , en conféqnence du décret du matin.' La voici : « L'AlTemblée nationale , Sircj m*a' chargé de TOUS faire connoître la décifion...qu'elle a prife dans la féance d'aujourd'hui. Elle veut Teiécution delà loi du 17 juin 1791 ; & penfe qu'il n'ya point de «Kftin&ions à faire entre les... | |
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