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... sociétaire contribue au paiement des charges sociales en proportion de la valeur et des risques des immeubles assurés . Cette propor- tion est déterminée suivant le tableau de classifi- cation annexé aux présents statuts ; le taux porté ...
... sociétaire contribue au paiement des charges sociales en proportion de la valeur et des risques des immeubles assurés . Cette propor- tion est déterminée suivant le tableau de classifi- cation annexé aux présents statuts ; le taux porté ...
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... sociétaire peut être soumis . La contribution n'est que de moitié pour les risques de voisinage . Si les objets assurés sont ou peuvent être placés dans des bâtiments offrant des risques différents , mais dépendant de la même proprieté ...
... sociétaire peut être soumis . La contribution n'est que de moitié pour les risques de voisinage . Si les objets assurés sont ou peuvent être placés dans des bâtiments offrant des risques différents , mais dépendant de la même proprieté ...
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... sociétaire reste tenu , jusqu'à cette époque , envers la société , au paiement des charges sociales , sans que , dans aucun cas , cette obligation puisse s'é- tendre au - delà de l'exercice courant . La déclara- tion exigée du nouveau ...
... sociétaire reste tenu , jusqu'à cette époque , envers la société , au paiement des charges sociales , sans que , dans aucun cas , cette obligation puisse s'é- tendre au - delà de l'exercice courant . La déclara- tion exigée du nouveau ...
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1er janvier 1er mars 31 décembre actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année annexé Arrêté Article unique autorisé avril budget Bull bureau cent centimes CHAPITRE cinq citoyen civile Code commerce commission comptoir national conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil général Constitution crédit crédits d'escompte décembre déclaration décret délai délibération département dépenses déterminées directeur dispositions effets de commerce exercices extraordinaire fixé frais gouvernement indemnité janvier juge juillet juin l'art l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'assurance l'état de siége l'exercice l'indemnité l'ordonnance législation Leyval majorats majorité ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances modifications mois nombre nomme Odilon Barrot ouvert au ministre paiement paragraphe Passy police portant pourra pré préfet présente loi présents statuts président publique rapport du ministre règlement relatif rentes République réunion section sera seront service sociétaire société société anonyme soixante somme spéciale supp tiers tion titre tribunal de commerce tribunaux valeurs assurées voix