From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 133
... réunion du conseil général en devra donner avis an directeur . Sur cet avis ou sur son silence , le directeur le remplacera par le sociétaire qui viendra après lui dans l'ordre du tableau . 37. Le conseil se réunit au siége de la ...
... réunion du conseil général en devra donner avis an directeur . Sur cet avis ou sur son silence , le directeur le remplacera par le sociétaire qui viendra après lui dans l'ordre du tableau . 37. Le conseil se réunit au siége de la ...
Page 200
... Réunion . Martinique . Recettes affectées du Guadeloupe . 1,222,458 Guiane française .. 156,110 Ile de la Réunion . 1,391,292 Fonds généraux du budget , applicables à l'insuffisance de ressources du service colonial , savoir : Dépenses ...
... Réunion . Martinique . Recettes affectées du Guadeloupe . 1,222,458 Guiane française .. 156,110 Ile de la Réunion . 1,391,292 Fonds généraux du budget , applicables à l'insuffisance de ressources du service colonial , savoir : Dépenses ...
Page 222
... réunion et annoncés par les lettres de convocation . Sont appelés à cette seconde réunion , outre les membres convoqués pour la première , les souscripteurs qui , résidant dans le département de la Seine , son , à l'époque de la seconde ...
... réunion et annoncés par les lettres de convocation . Sont appelés à cette seconde réunion , outre les membres convoqués pour la première , les souscripteurs qui , résidant dans le département de la Seine , son , à l'époque de la seconde ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 31 décembre actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année annexé Arrêté Article unique autorisé avril budget Bull bureau cent centimes CHAPITRE cinq citoyen civile Code commerce commission comptoir national conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil général Constitution crédit crédits d'escompte décembre déclaration décret délai délibération département dépenses déterminées directeur dispositions effets de commerce exercices extraordinaire fixé frais gouvernement indemnité janvier juge juillet juin l'art l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'assurance l'état de siége l'exercice l'indemnité l'ordonnance législation Leyval majorats majorité ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances modifications mois nombre nomme Odilon Barrot ouvert au ministre paiement paragraphe Passy police portant pourra pré préfet présente loi présents statuts président publique rapport du ministre règlement relatif rentes République réunion section sera seront service sociétaire société société anonyme soixante somme spéciale supp tiers tion titre tribunal de commerce tribunaux valeurs assurées voix