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... extraordinaire pour les dépenses du corps expéditionnaire de la Méditerranée ( 1 ) . ( X , Bull . CCVI , n . 1682. ) Art . 1er . Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre de 1849 , un nouveau cré- dit extraordinaire de six ...
... extraordinaire pour les dépenses du corps expéditionnaire de la Méditerranée ( 1 ) . ( X , Bull . CCVI , n . 1682. ) Art . 1er . Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre de 1849 , un nouveau cré- dit extraordinaire de six ...
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... extraordinaire ( 19 avril 1849 , loi , 138 . GRAINS . Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation . Voy . Table chronologique 31 janvier ; 28 février ; 31 mars ; 30 avril ; 31 mai ; 30 juin ; 31 juillet ; 31 août ; 30 ...
... extraordinaire ( 19 avril 1849 , loi , 138 . GRAINS . Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation . Voy . Table chronologique 31 janvier ; 28 février ; 31 mars ; 30 avril ; 31 mai ; 30 juin ; 31 juillet ; 31 août ; 30 ...
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... extraordinaire ( 10 août 1849 , loi ) , 293 . Instruction primaire . Application à l'instruction primaire d'une partie de l'impôt affecté à des travaux départementaux ( 4 avril 1849 , loi ) , 121 . OCTROIS . 0 . Batignolles . Perception ...
... extraordinaire ( 10 août 1849 , loi ) , 293 . Instruction primaire . Application à l'instruction primaire d'une partie de l'impôt affecté à des travaux départementaux ( 4 avril 1849 , loi ) , 121 . OCTROIS . 0 . Batignolles . Perception ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 31 décembre actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année annexé Arrêté Article unique autorisé avril budget Bull bureau cent centimes CHAPITRE cinq citoyen civile Code commerce commission comptoir national conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil général Constitution crédit crédits d'escompte décembre déclaration décret délai délibération département dépenses déterminées directeur dispositions effets de commerce exercices extraordinaire fixé frais gouvernement indemnité janvier juge juillet juin l'art l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'assurance l'état de siége l'exercice l'indemnité l'ordonnance législation Leyval majorats majorité ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances modifications mois nombre nomme Odilon Barrot ouvert au ministre paiement paragraphe Passy police portant pourra pré préfet présente loi présents statuts président publique rapport du ministre règlement relatif rentes République réunion section sera seront service sociétaire société société anonyme soixante somme spéciale supp tiers tion titre tribunal de commerce tribunaux valeurs assurées voix