From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 8
France. LE PRÉSIDENT . cent neuf mille six cent trente - six francs soixante - cinq centimes pour les travaux extraordinaires , d'autre part , annulle sur 1847 , et reporte à 1848 , pour les mêmes travaux extraordinaires un crédit de ...
France. LE PRÉSIDENT . cent neuf mille six cent trente - six francs soixante - cinq centimes pour les travaux extraordinaires , d'autre part , annulle sur 1847 , et reporte à 1848 , pour les mêmes travaux extraordinaires un crédit de ...
Page 9
... cent soixante el dix - neuf mille cinq cents francs ; vu le décret du 16 septembre der- nier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante - quatre mille cinq cent vingt- sept francs quatre ...
... cent soixante el dix - neuf mille cinq cents francs ; vu le décret du 16 septembre der- nier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante - quatre mille cinq cent vingt- sept francs quatre ...
Page 112
... cent dix mille trois cent quatre - vingt dix huit francs ( 210,398 fr . ) , non employée en 1847 ; 4o le compte de situation des dépenses faites pendant l'exercice 1848 ; considérant qu'il n'a été employé , sur ledit crédit de deux cent ...
... cent dix mille trois cent quatre - vingt dix huit francs ( 210,398 fr . ) , non employée en 1847 ; 4o le compte de situation des dépenses faites pendant l'exercice 1848 ; considérant qu'il n'a été employé , sur ledit crédit de deux cent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 31 décembre actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année annexé Arrêté Article unique autorisé avril budget Bull bureau cent centimes CHAPITRE cinq citoyen civile Code commerce commission comptoir national conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil général Constitution crédit crédits d'escompte décembre déclaration décret délai délibération département dépenses déterminées directeur dispositions effets de commerce exercices extraordinaire fixé frais gouvernement indemnité janvier juge juillet juin l'art l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'assurance l'état de siége l'exercice l'indemnité l'ordonnance législation Leyval majorats majorité ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances modifications mois nombre nomme Odilon Barrot ouvert au ministre paiement paragraphe Passy police portant pourra pré préfet présente loi présents statuts président publique rapport du ministre règlement relatif rentes République réunion section sera seront service sociétaire société société anonyme soixante somme spéciale supp tiers tion titre tribunal de commerce tribunaux valeurs assurées voix