From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 115
... administrateurs sont gra- tuites . Le directeur et le sous - directeur ont seuls droit à un traitement . 14. Les administrateurs sont nommés par l'as- semblée générale . Pour les six premiers mois , les administrateurs devant être ...
... administrateurs sont gra- tuites . Le directeur et le sous - directeur ont seuls droit à un traitement . 14. Les administrateurs sont nommés par l'as- semblée générale . Pour les six premiers mois , les administrateurs devant être ...
Page 210
... administrateurs sont nommés et peu- vent être révoqués par l'assemblée générale des ac- tionnaires ; leurs fonctions sout gratuites . Au pre- mier tour de scrutin , la majorité absolue est né- cessaire ; au second tour , la majorité ...
... administrateurs sont nommés et peu- vent être révoqués par l'assemblée générale des ac- tionnaires ; leurs fonctions sout gratuites . Au pre- mier tour de scrutin , la majorité absolue est né- cessaire ; au second tour , la majorité ...
Page 230
... administrateurs sont renouvelés par tiers chaque année ; ils sont tous rééligibles . Les mem- bres sortant les deux ... administrateurs est également tenu de justifier qu'il est proprié- taire d'au moins quatre actions . Ces actions sont ...
... administrateurs sont renouvelés par tiers chaque année ; ils sont tous rééligibles . Les mem- bres sortant les deux ... administrateurs est également tenu de justifier qu'il est proprié- taire d'au moins quatre actions . Ces actions sont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 31 décembre actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année annexé Arrêté Article unique autorisé avril budget Bull bureau cent centimes CHAPITRE cinq citoyen civile Code commerce commission comptoir national conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil général Constitution crédit crédits d'escompte décembre déclaration décret délai délibération département dépenses déterminées directeur dispositions effets de commerce exercices extraordinaire fixé frais gouvernement indemnité janvier juge juillet juin l'art l'assemblée générale l'Assemblée nationale l'assurance l'état de siége l'exercice l'indemnité l'ordonnance législation Leyval majorats majorité ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances modifications mois nombre nomme Odilon Barrot ouvert au ministre paiement paragraphe Passy police portant pourra pré préfet présente loi présents statuts président publique rapport du ministre règlement relatif rentes République réunion section sera seront service sociétaire société société anonyme soixante somme spéciale supp tiers tion titre tribunal de commerce tribunaux valeurs assurées voix