Journal politique: ou Gazette des gazettes

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1790
 

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Popular passages

Page 22 - C'est pour la liberté ! Vous avez donné tant de siècles au despotisme! Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d'une patience servile. Au nom de la patrie , vous en avez une maintenant ; au nom de votre roi , vous avez un roi : il est à vous : non plus le roi de quelques milliers d'hommes , mais le roi des Français , de tous les Français.
Page 27 - ... il soit définitivement statué à cet égard ; à l'effet de quoi les propriétaires de ces droits seront tenus , dans l'année , à compter de la publication du présent décret , de représenter leurs titres audit département , et faute de satisfaire à cette disposition , les perceptions demeureront suspendues en vertu du présent décret.
Page 43 - Tous édits, déclarations, arrêts du Conseil et lettres patentes rendus depuis trente ans tant à l'égard de la Flandre et de l'Artois qu'à l'égard de toutes les autres provinces du royaume, qui ont autorisé le triage hors des cas permis par l'Ordonnance de 1669, demeureront à cet égard comme non avenus, et tous les jugements rendus et actes faits en conséquence sont révoqués.
Page 28 - IV. 11 sera établi à toutes les entrées du royaume un droit uniforme , égal à celui qui avoit déjà lieu dans les provinces , ou départemens , où se percevçit le droit de marque des fers.
Page 22 - ... & au bonheur de fes habitans , à la charge de fe conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la Métropole , & qui alfurent la confervation de leurs intérêts refpedtifs.
Page 25 - ... le présent décret, pourront, en se pourvoyant également dans les trois années, demander la nullité de leurs renonciations; et...
Page 56 - Conspirateur contre l'État; et là, étant à genoux, dire et déclarer, à haute et intelligible voix, que, méchamment, témérairement et comme mal avisé, il a...
Page 42 - Diftri&s qui ont formé les Provinces & les Pays de grandes Gabelles, de petites Gabelles , de Gabelles locales , & de quart-Bouillon , en raifon de la quanti te de Sel qui fe confommait dans ces Provinces,, ex.
Page 27 - ... tarifs de leur création primitive, reconnus & vérifiés par les départemens des lieux où ils fe perçoivent, jufqu'à ce que , fur l'avis des départemens , il foit définitivement ftatué à cet égard ; à l'effet de quoi les propriétaires de ces droits feront tenus, dans l'année , à compter de la publication du préfent décret » de repréfenter leurs titres auxdits départemens...
Page 22 - Miniftre de la Marine , & fur les repréfentations des Députés des Colonies , Déclare que , confidérant les Colonies comme une partie de l'Empire François...

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