Journal politique: ou Gazette des gazettes1790 |
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Common terms and phrases
28 Février adreffe affemblées affez affure ainfi auffi avoient avoit c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofes citoyens comité comte Confeil conféquence confervation confidérations configné conftitution contribution patriotique cret déclaration décret départemens députés derniere devoit difcours difcuffion difpofitions diftricts eccléfiaftiques enfuite eſt Etats étoient étoit fans doute Fayette fe font féance fecrétaire feigneurs femblée fent féodaux fera feroient feront fervi fervice feul Février figner finances foient foit foldats fomme fous fouvent François fuite fuivant fujets fupprimés furtout gabelle Garde Nationale habitans Hongrie jufqu'à juftice l'Affemblée Nationale l'armée l'empereur l'organiſation laiffer lefdits liberté loix maifons maniere membres militaire mille millions minif miniftre mois motion n'eft nation néceffaires obfervé paffé paroît patriotique PAYS-BAS penfions perfonnes Peuple plufieurs poffible Pologne préfent préfident prince prince Potemkin projet propofé propofition provinces Pruffe queftion refte régimens religieux Ruffie s'eft tems tion toyens troupes
Popular passages
Page 22 - C'est pour la liberté ! Vous avez donné tant de siècles au despotisme! Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d'une patience servile. Au nom de la patrie , vous en avez une maintenant ; au nom de votre roi , vous avez un roi : il est à vous : non plus le roi de quelques milliers d'hommes , mais le roi des Français , de tous les Français.
Page 27 - ... il soit définitivement statué à cet égard ; à l'effet de quoi les propriétaires de ces droits seront tenus , dans l'année , à compter de la publication du présent décret , de représenter leurs titres audit département , et faute de satisfaire à cette disposition , les perceptions demeureront suspendues en vertu du présent décret.
Page 43 - Tous édits, déclarations, arrêts du Conseil et lettres patentes rendus depuis trente ans tant à l'égard de la Flandre et de l'Artois qu'à l'égard de toutes les autres provinces du royaume, qui ont autorisé le triage hors des cas permis par l'Ordonnance de 1669, demeureront à cet égard comme non avenus, et tous les jugements rendus et actes faits en conséquence sont révoqués.
Page 28 - IV. 11 sera établi à toutes les entrées du royaume un droit uniforme , égal à celui qui avoit déjà lieu dans les provinces , ou départemens , où se percevçit le droit de marque des fers.
Page 22 - ... & au bonheur de fes habitans , à la charge de fe conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la Métropole , & qui alfurent la confervation de leurs intérêts refpedtifs.
Page 25 - ... le présent décret, pourront, en se pourvoyant également dans les trois années, demander la nullité de leurs renonciations; et...
Page 56 - Conspirateur contre l'État; et là, étant à genoux, dire et déclarer, à haute et intelligible voix, que, méchamment, témérairement et comme mal avisé, il a...
Page 42 - Diftri&s qui ont formé les Provinces & les Pays de grandes Gabelles, de petites Gabelles , de Gabelles locales , & de quart-Bouillon , en raifon de la quanti te de Sel qui fe confommait dans ces Provinces,, ex.
Page 27 - ... tarifs de leur création primitive, reconnus & vérifiés par les départemens des lieux où ils fe perçoivent, jufqu'à ce que , fur l'avis des départemens , il foit définitivement ftatué à cet égard ; à l'effet de quoi les propriétaires de ces droits feront tenus, dans l'année , à compter de la publication du préfent décret » de repréfenter leurs titres auxdits départemens...
Page 22 - Miniftre de la Marine , & fur les repréfentations des Députés des Colonies , Déclare que , confidérant les Colonies comme une partie de l'Empire François...