 ... les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité...  Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ... - Page 532by Cyprien Prosper Brard - 1829 - 592 pagesFull view - About this book
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais , le tout exploité à ciel...qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil-d'état. cousidcrations.jointes d'ailleurs à la nécessité ou se roient MM. les officiers... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais , le tout exploité à ciel...souterraines. TITRE II. De la Propriété des Mines. <. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...concession. La loi du 21 avril 1810 , sur les mines a depuis fixé les principes ainsi qvi'il suit : ART. 5. Les' mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'état ART. 6. Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...foulon, terres à poterie, les substances terreuses, cailloux de toute nature, les terres pyriteuses , -regardées comme engrais , le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. ( Arlic. 4 d« la loi du 21 avril 1810. } H. Le propriétaire du fonds n'a pas Besoin de permission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...terres à poterie ; les substances terreuses et les cailloux de toute nature ; les terres pyriteuses regardées comme engrais : le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.... Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré au Conseil d'état.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...terres à poterie ; les substances terreuses et les cailloux de toute nature ; les terres pyriteuses regardées comme engrais : le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.... Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré au Conseil d'état.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...terreuses et les cailloux de toute nature , le* terres pyriteuses regardées comme engrais (2). ag3. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession , délibéré en conseil d'état , qui règle les droits des propriétaires de la surface , sur le produit des mines concédées... | |
 | Law - 1826 - 876 pages
...Saint-Etienne qui rejette les prétentions de la régie par les motifs uuivans : « Considérant que les minus ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'état; que, dèsl'instant seulement où "cet acte existe, les mines deviennent une propriété privée,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...terres à poteries, les substances terreuses, et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais ; le tout exploité à ciel ouvert, ou avec des galeries souterraines. (Ibid., art. 4.) Cela posé, voici les distinctions que nous croyons devoir établir, quant au droit... | |
 | Stanislas comte de Girardin - France - 1828 - 680 pages
...satisfaisante , puisqu'elle est la plus utile à l'intérêt de la société; il l'a été en déclarant que les mines ne peuvent être exploitées, qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'État; mais cet acte réglera les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines... | |
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