 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole ; 3.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4-° La preuve qu'il possède un revenu... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,... | |
 | France - 1827 - 860 pages
...pas plus de vingt-deux ans ; 2..° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il...a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; le certificat doit être légalisé; 3." Une obligation par laquelle ses parens s'engagent, au cas... | |
 | 1817 - 526 pages
...exploitans de mines ou usines. XII. Tout prétendant à l'admission adressera sa demanda au préfet de son département, en produisant à l'appui, 1°....acte de naissance, prouvant qu'il a l'âge prescrit par l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 1816 ( i5 à a5 ans) • 2°. un certificat d'un officier... | |
 | Fuel - 1817 - 570 pages
...ou usines. XII. Tout prétendant à l'admission adressera sa demande au préfet de son déparlement, en produisant à l'appui, 1°. un extrait de son acte de naissance , prouvant qu'il a l'âge prescrit par l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 181 6 Çi5 à 2.5 ans) j 2°. un certificat d'un officier... | |
 | 1817 - 556 pages
...exploitans de mines ou usines. XII. Tout prétendant à l'admission adressera sa deiuaitde au préfet de son département, en produisant à l'appui, 1°. un extrait de son acle de naissance , prouvant qu'il • l'âge prescrit par l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 1816... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...ou usines. 12. Tout pre'tendant à l'admission adressera sa demande au pre'fet de son de'partement, en produisant à l'appui, 1.° un extrait de son acte de naissance , prouvant qu'il a l'âge prescrit par l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 1816 ( quinze à vingt-cinq ans) ; 2.° un certificat d'un... | |
 | Military art and science - 1830 - 370 pages
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole ; 3 ." Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4-° La preuve qu'il possède un revenu... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède... | |
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Son acte de naissance, constatant qu'à l'époque du i /' novembre l'aspirant aura dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que... 
