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" Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien... "
La France militaire sous les quatre dynasties - Page 29
by Nicolas Vinton de Saint-Allais - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...l'empereur. (Ibid., art. 42.) Connétable. 3o. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...l'audience de l'Empereur. Du Connétable. lie Connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compleller le systéme de défense des frontières, l'entretien, tes réparations...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur , des dispositions à prendre pour complctter le systême de défense des frontières , l'entretien , les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...du 28 floréal , an i 'À , B. i . 4,3. Le Connétable est présent au travail annuel dans lequel le Ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontièrls, l'entretien, la réparation...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...admises à l'audience de l'Empereur. 662. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour completter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...admises à l'audience de l'Empereur. /4-3- ^-e connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compté à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 1

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...guerre. 5- i." Du Connétable (i). « Le connétable est présent au travail annuel , dans lequel le * ministre de la guerre et le directeur de l'administration...de « la guerre, rendent compte à l'Empereur des dispositions à pren6« dre pour compléter le système de défense des frontières , l'en« treticn...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...trésor public. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la gnerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur , des dispositions à prendre pour compléter le ssytème de défense des frontières, l'entretien, la réparation...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien , les...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte àl'empereurdes dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien...
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