...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel...

...entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des...affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation cl l'extension de leurs droits à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été...

...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;...

...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été...

...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel...

...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs n'avaient...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation...

...nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel...

...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis...

...nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de...

...la pviblions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis ci à .{ t*') 19 Ji Philippe-fe-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. Joppé par...