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Le ministre des affaires étrangères a chargé à diverses reprises l'ambassade d'Espagne à Berlin de protester auprès du gouvernement impérial contre des retards injustifiés de la correspondance des prisonniers français d'un trop grand nombre de camps. Il a prié, en outre, les représentants de l'ambassade d'Espagne, de procéder dans ces camps à des enquêtes personnelles sur cette matière.

Une protestation d'ensemble a été, dans la suite, formulée tant au sujet de la réglementation trop étroite que de l'acheminement défectueux des correspondan

ces.

Des plaintes nombreuses continuant à se produire, le département des affaires étrangères a de nouveau prié l'ambassade d'Espagne de renouveler sa protestation et d'avertir le gouvernement impérial que, s'il n'était pas porte remède à ces abus, le Gouvernement de la République se verrait obligé, par mesure de rétorsion, d'imposer un retard systématique, dans un certain nombre de camps, à la correspondance des prisonniers allemands en France.

I.

Service militaire.

Jeunes hommes mobilisables ressortissant à des Pays alliés. Résidence en France. Facilités pour engagements militaires. Légion étrangère. gers (corps de).

Volontaires étran

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Familles des enga

gés étrangers. Assimilation aux Français.

Journal Officiel de la R. T. 4 juillet 1915, p. 4551 col. 3.

QUESTION 242. M. Moutet, député, demande à M. le ministre de l'intérieur: 1° de préciser les instructions données à l'égard des Russes résidant à Paris relativement à leur engagement dans l'armée russe ou dans la nôtre; d'indiquer notamment si ceux qui ne suivraient pas le conseil donné seront l'objet d'une mesure coercitive; 2° si les familles des engagés dans l'armée française auront droit aux allocations militaires.

RÉPONSE. L'opinion publique s'étant quelque peu

émue de voir des jeunes hommes d'une nationalité alliée, résidant en France, se tenir, quoique valides, à l'écart de leurs obligations militaires, le ministre de l'intérieur a cru devoir simplement rappeler à ceux qui dans leur pays n'auraient pu se soustraire à ces obligations, que toutes facilités leur seraient données soit pour rentrer dans leur patrie, soit pour s'engager en France dans la légion étrangère ou dans une autre formation composée de volontaires de leur pays.

Le ministre de l'intérieur n'a jamais envisagé l'éventualité d'envoyer dans des camps de concentration ceux qui ne croiraient pas devoir répondre à ces suggestions, et, pour dissiper tout malentendu, il donne l'assurance formelle, ainsi qu'il l'a déclaré à la tribune de la Chambre qu'aucune mesure coercitive ne sera prise contre eux. Il convient d'ajouter que les familles des Russes qui s'engageront dans notre armée auront droit, au même titre que les familles françaises, aux allocations mili

taires.

Prisonniers de guerre.

Vêtements (envois de). Négociations franco-allemandes par l'Espagne.

Journal Officiel du 6 juillet 1905, p. 4382, col. 2.

QUESTION 243. M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre des affaires étrangères à quoi ont abouti jusqu'à présent les pourparlers qu'il a entrepris, par l'intermédiaire de MM. les ambassadeurs des pays neutres à Berlin, pour qu'à défaut d'effets militaires les familles des prisonniers de guerre puissent envoyer à ceux-ci des vêtements (pantalons de treillis par exemple) destinés à remplacer ceux qu'ils portent depuis le début des hostilités et qui, pour beaucoup d'entre eux, sont tout à fait hors d'usage.

RÉPONSE. La question des vêtements à envoyer aux prisonniers de guerre fait l'objet de pourparlers actuellement engagés avec le gouvernement allemand. Celui-ci affirme que conformément à l'article 7 de la convention de La Haye il pourvoit lui-même à l'habillement des militaires capturés par ses troupes. Il

interdit l'usage des vêtements civils qui pourraient faciliter les évasions et n'autorise que ceux qui sont conformes à un certain type dont nous n'avons d'ailleurs. pas encore obtenu la description précise.

La déclaration du gouvernement impérial qu'il pourvoit à l'habillement de tous les prisonniers de guerre cadrant mal avec les besoins de vêtements signalés dans plusieurs camps, l'ambassade d'Espagne à Berlin a été priée de vouloir bien réclamer des explications complé mentaires.

Service militaire

Naturalisés.

Appel avec leur

classe de mobilisatiou.

Journal Officiel du 9 juillet 1915. Ch. des députés, Séance du 8 juillet, p. 1095, col 1.

QUESTION 244. M. Charles Bernard, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi un natuvalisé ayant plus de quarante-deux ans suit sa classe de naissance s'il appartient au service armé, tandis que s'il appartenait au service auxiliaire, il suivrait sa classe de naturalisation.

RÉPONSE. Les naturalisés, qu'ils soient du service armé ou du service auxiliaire, suivent toujours le sort de leur classe de mobilisation.

CHRONIQUE DE L'ACTUALITÉ

Du commerce avec les sujets ennemis en Angleterre The Times, 4 mars 1915, p. 12, col. 2 et 6 (aff. Robert Hetherington et Henry Arnold Wilson de la maison William Jacks and Co de Glascow,

Les gouvernements alliés se sont préoccupés d'empêcher par des sanctions sévères, leurs ressortissants de fournir des ressources aux pays austro-allemands. Le 18 juin 1915 la Cour d'Edimbourg en Ecosse a infligé six mois de prison et 2.000 livres (50.000 francs) d'amende ou six mois de prison à des marchands de fer de Glasgow. Ils étaient accusés d'avoir fourni une cargaison de minerai de fer (7.500 tonnes) aux usines Krupp et à d'autres maisons allemandes. Cette cargai

son se trouvait à Rotterdam après l'ouverture des hostilités et les commerçants écossais l'avaient expédiée en Allemagne pour obtenir le paiement de livraisons antérieures.

Le ministère public fit ressortir le haut rang social des accusés, leur honorabilité, leur instruction, leur expérience des affaires et réclama leur condamnation, ceux-ci ayant fait passer leur intérêt personnel avant celui de leur pays.

Le juge (lord Stratchclyde), en résumant les débats devant le jury, a déclaré qu'il devenait criminel, après l'ou verture des hostilités, de fournir des marchandises à l'ennemi, et qu'il n'y avait pas lieu de considérer si les marchandises avaient pu être envoyées licitement ou se trouvaient dans un pays neutre, aux mains d'un agent neutre ou du propriétaire britannique, du moment que cet agent était sous les ordres des propriétaires. En terminant,

le juge avertit le jury qu'il ne doit pas se laisser influencer dans son verdict, par la manière dont les Allemands conduisent la guerre.

Le jury reconnaît coupables les commerçants écossais, mais avec admission des circonstances atténuantes; cette affaire ayant été traitée au moment où l'ouverture soudaine des hostilités venait de bouleverser entièrement les relations commerciales.

Sous ce titre « Nos amis MM. Krupp », le « Times » fait ressortir l'importance de cette décision, frappant deux grands commerçants écossais. Ce qu'il y a de plus remarquable dans cette affaire, observe le grand quotidien, c'est l'indifférence témoignée par les accusés pour l'état de guerre, dans lequel se trouvait leur pays. Leur correspondance révèlé leur état d'esprit. Ils étaient très désireux, écrivaient-ils, d'adresser du minerai de fer « à nos amis, MM. Krupp » et autres fabricants allemands; ils auraient été trop heureux d'envoyer à Rotterdam des navires chargés de minerai de fer si a les lois anglaises » le leur avaient permis; leur seule réserve était qu'il « ne serait envoyé aucun autre minerai de fer à un client allemand sans que son paiement comptant ait été obtenu. Il est à craindre, poursuit le « Times », que cet état d'esprit de ces deux commerçants aveugles ait été très géné ral en Grande-Bretagne au mois d'août. Une notable partie du peuple semblait supposer que cette crise nationale effroyable se trouvait placée en dehors de leur vie journalière. Certains, nous le craignons, souhaiteraient même qu'elle se prolongeât; mais il paraît inconcevable qu'une maison occupant une haute situation et très expérimentée avait cru pos

sible de pouvoir continuer après l'ouverture des hostilités des relations commerciales avec « nos amis, MM. Krupp ».

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D

D'ailleurs, note le journal anglais, le gouvernement a sa part de responsabilité dans bien des infractions aux lois contre le commerce avec l'ennemi. Il les a si souvent modifiées et toléré tant d'échappatoires, qu'il n'est pas surprenant de trouver un certain relâchement dans les milieux commerciaux. « Nos amis, MM. Krupp », possédaient une succursale à Sanghai, adroitement dissimulée sous le nom d'un autre allemand. Le gouvernement britannique avait autorisé et même encouragé le commerce des maisons de Glasgow et de Manchester avec la firme allemande. Et cependant l'Allemand « ami de Krupp à Shanghaï était tout aussi bien un sujet allemand que s'il résidait à Essen. Il en est résulté bien des inégalités et une répugnance à appliquer les dispositions légales, même lorsqu'elles étaient absolument claires. Des divergences d'interprétation furent continuelles, par exemple dans l'application de la loi sur la Défense du Royaume. Un domestique allemand était traduit l'autre jour devant la Thames Police Court pour « n'avoir pas informé qu'il avait changé de maison ». Apparemment le fait qu'il avait en sa possession 598 cartes militaires ne fut retenu que comme une charge subsidiaire. Ce garçon de café collectionneur de cartes fut condamné à vingt-cinq livres (1.250 fr.) d'amende ou deux mois de prison. Et le recueil des décisions de ce tribunal de police reproduit d'autres condamnations d'une aussi étonnante indulgence.

V. Aussi l'arrêt de la Cour des Prises du 17 mai 1915, The Katwyk (cargo ex), dans le Bulletin de jurisprudence anglaise. P.

De l'internement des Austro-Allemands

en Angleterre

The Times 4 mnrs 1915, p. 12, col. 2.

Le 3 mars 1915 a eu lieu un débat à la Chambre des Communes sur une motion relative à l'internement des Austroallemands séjournant en Angleterre et à l'autorité responsable des mesures prises en la matière. Divers orateurs firent observer qu'il existait en Angleterre 20.000 sujets de nations en guerre avec l'Angleterre dont 16.000 en âge de porter les armes qu'un millier de ceux qui avaient été internés sont libérés chaque mois, que 685 séjournaient dans les ré

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