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MATÉRIEL DE GUERRE.

V. Canal de Panama, Crimes et délits (Allemagne). Neutre (Etats-Unis).

MATIÈRE PREMIÈRES.

V. Blocus (Allemagne). MAUVAIS TRAITEMENTS.

V. Etranger (Italie). Occupation militaire (Allemagne). Prisonniers de guerre (Allemagne).

MÉDAILLE MILITAIRE,

V. Décoration (France). MÉDECIN.

V. Acte de décès (France). Prisonniers de guerre (France).

MÉDIATION.

V. Arbitrage international (Autriche et Serbie). MÉDICAMENTS.

V. Marques de fabrique. MILICE.

V. Service militaire (Belgique).

MILITAIRE.

V. Acte de décès (France). Crimes et délits. Guerre. Service militaire.

MINES.

V. Commerce. Occupation militaire (Allemagne). MINES DÉRIVANTES,

V. Guerre maritime.

MINES SOUS-MARINES.

V. Guerre (France). Guerre maritime.

MINEUR. MINORITÉ.

V. Nationalité (France et Belgique, France et Suisse).

MINISTRE.

V. Agents diplomatiques. Constitution.

MISE EN SURVEILLANCE.

V. Commerce (Allemagne).

MOBILISATION.

France

Armées de terre et de mer, décret de mobilisation du 1er août 1914, P. 95.

V. Guerre (France). Guerre maritime (France). Service

militaire (France).

MODÈLE.

V. Brevet d'invention (France). Dessins et modèles. MONNAIE.

Question 256

Monnaie française, anglaise et allemande, cours légal, Cameroun occupé par les Alliés, p. 576. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Monnaie, p. 199). MONUMENT ARTISTIQUE.

V. Euvre d'art. Société (Angleterre et France). MORATORIUM

V. Paiement (Brésil, Danemark, Etats-Unis, France, Italie, Monaco). Sujet ennemi (France).

MOYENS DE COMBAT.

V. Guerre (Allemagne, Russie et Allemagne). MUNITIONS DE GUERRE.

Allemagne et Etats-Unis

Supériorité de la productionallemande sur celle des Alliés, exportation américaine minime, p. 275.

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Option de nationalité au profit des enfants mineurs de Français naturalisés suisses (A. L.), p. 378; droit doption découlant de. la Convention franco-suisse du 28 juillet 1870. p. 378; application, circulaire du 26 février 1914, p. 379:

V. Droit international privé (France). Etranger (France). Heimatlos (France). Naturalisation (France). Neutre (EtatsUnis). Service militaire (France et Belgique). Société (Angleterre, Egypte). Sujet ennemi (Angleterre). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Nationalité, p. 205.) NATURALISATION.

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accordées aux anciens su jets de Puissances en guerre avec la France (E.Audinet), p. 129; loi du 7 avril 1915. retrait de naturalisations, application à une catégorie limitée d'étrangers, effet rétroactif de la loi et son existence passagère, p. 129; motifs de l'augmentation des naturalisations en France, insuffisance de la population, manque de maind'œuvre, loi du 26 juin 1889, p. 130; I: Cas et condition du retrait de naturalisation, p. 131; chaque cas examiné séparément, date de la naturalisation prise en considération, p. 132; hypothèse des sujets ennemis naturalisés avant le 1er janvier 1913, p. 132; législation allemande

sur

la nationalité, p. 132; lé. gislation autrichienne, p. 133; cas de déchéance obligatoire, p. 134; décret de déchéance proposé par le Garde des Sceaux, séquestre, p. 135 et 136; recours de l'intéressé devant le Conseil d'Etat dont la sentence peut être contredite par la juridiction civile, inconvénient, p. 137; hypothèse d'une naturalisation postérieure au 1er janvier 1913, présomption de fraude, obligation d'un nouvel examen, p. 138; exception en faveur des Alsaciens ou Lor rains d'origine nés avant le 20 mai 1871, p. 139; présomption de fraude, date où elle commence, entrée en vigueur de la loi Delbrück, p. 345; un seul cas d'acquisition de la nationalité française prévue par la loi, art. 9 et .odu C. civil,

autres cas, non prévus par la loi française, p. 346; temps pour lequel le retrait produit effet, p. 347 ; droit des tiers, p. 348; personne à l'égard desquelles la dechéance de la nationalité se produit, p. 349; femme et enfant de létranger, la déchéance ne les atteint pas sauf par décision du gouvernement ou par leur propre volonté, p. 349; femme déjà mariée ou enfants déjà nés lors de la naturalisation,sont dénaturalisés comme le père, p. 350 ; femme mariée ou enfants nés après naturalisation ne sont pas dénaturalisés, p. 350; femme mariée ou enfants nés dans la période de rétroactivité, ils conservent leur nationalité sauf retrait formel, p. 351; dans ce dernier cas, droit d'option, délai d'un an, p. 351 ; enfants pouvant user du droit d'option, p. 352 ; interdiction par la loi d'accoder de naturalisation aux sujets ennemis, dérogation au C. civil et aux lois des 26 juin 1889 et 5 avril 1914, p. 353; territoires où la loi est applicable, p. 353; loi d'être applicable deux ans après signature du traité de paix, p. 354.

cesse

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Na

l'étranger, une autorisation du gouvernement français, maintien de la nationalité française, p. 179 ; turalisation des étrangers, anciens sujets de Puissances en guerre avec la France, retrait, p. 254; Naturalisation (retrait), avis préalable, publication officielle, P. 293; Naturalisations postérieures au 1er janvier 1913, publication au journal officiel, p. 294 ; Naturalisations (état des) accordées depuis 1913, sujets ennemis de la France, p. 480; Question 278 Naturalisés austro-allemands retrait de naturalisation, internement dans des camps de concentration ou expulsion, p. 1055.

Suisse

:

Prétendue facilité des naturalisations en Suisse, p. 39; loi fédérale du 25 juin 1903, obligation de domicile en Suisse pendant les deux années qui précèdent la demande, p. 40; lois cantonales, conditions d'admission, p. 43; affaire Eckert, naturalisé suisse depuis la guerre et revenu à Menton, P. 44 statistique des naturalisations en Suisse en 1914; discussion sur la question des naturalisations au Conseil communal de Zurich, p. 47. Les Allemands naturalisés

suisses, p. 824; passeports à des Suisses en France, indication de la nationalité des parents du titulaire, p. 824; attache des Allemands naturalisés suisses à leur ancienne patrie, p. 825.

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CLUNET T. 42. Nos XVI-XVII, 1915

88

NAVIRE.

L'affaire du Nieuwe Vriendschap, navire de commerce belligérant cédé à des neutres après l'ouverture des hostilités (G. de Montmorency), p. 845; historique, p. 845 et s.; jugement, condamnation de la cargaison, propriété du navire, propriétaire allemand, preuve, p. 849; arrêt confirmatif de la Cour, p. 850.

Allemagne

Navire neutre obligé par un sous-marin allemand de concourir à la destruction d'un navire belligérant, p. 464.

Angleterre

Navires en chantier construits par des Puissances étrangères, préemption par 1 Etat, réquisition, p. 119; Navire saisi dans un part, détention, confiscation, sens du mot port, sens commercial, p. 205; Navire en

nemi, saisie ou cession en haute mer, cession, pavillon caractère ennemi, cession pour éviter la capture, société composée d'ennemis ou d'étrangers, déclaration de Londres. navire national, propriété, étrangers, p. 437; Navires de commerce, défensif contre les attaques allemandes, p. 472; Navires et chargements capturés, réclamations de sujets britanniques, neutres ou alliés, avis p. 713; - Navire anglais, destination ennemie, changement de route, déchargement en Angleterre, frais supplémen

armement

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