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document accusateur pour le quartier général allemand daté de Saint-Quentin, sa publication par le ministre des affaires étrangères de France, résolution du gouvernement français de recourir à tous moyens de défense, p. 167 et 168.

Angleterre

D'un bataillon exclusivement juif combattant sous le drapeau anglais (E. L.), p. 1087; Volontaires israélites, British-Palestine, corps des muletiers de Sion, p. 1087.

Etat de guerre avec l'Autri-, che-Hongrie, p. 85; Etat de guerre, assistance, prêt ou aide à l'ennemi, participation aux emprunts ennemis, prohibition, crime de trahison, p. 85.

Autriche-Hongrie et Serbie

Etat de guerre, notification, P. 88.

Etats-Unis

Guerre (état de), belligérants ennemis, Contestations entre Anglais et Austro-Hongrois, neutralité, action en paiement, commerce et paiement interdits par les deux Etats, courtoisie internationale, Internationl Comity, définition, p. 930.

France

Question 230: Familles françaises nécessiteuses à l'étranger, soutien sous les drapeaux, allocation, p. 52.

Menace de guerre, préparatifs des puissances voisines, nécessité de la mobilisation, p. 93; Etat de siège, Métropole et Algérie, p. 96; Guerre faite par I'Allemagne à la France, message du Président de la République, p. 98; Déclaration de guerre par l'Allemagne à la France, notification aux neutres, p. ΙΟΙ ; Victimes civiles, familles, allocations, pensions, p. 112; Apologie de faits qualifiés crimes et commis par l'ennemi, condamnation (aff. Hess), p. 123; Etat de siège, durée de la guerre, p. 241;

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Etat de guerre, gouvernement nouveau, proclamation, p. 246 ; Dommages, enquêtes, acomptes, p. 254; Gaz toxiques, nonemploi par l'armée française, p. 774.

France et Allemagne Déclaration de guerre de l'Allemagne à la France, p. 115; Etat de guerre, navires marchands dans les ports allemands, détention et relâche, p. 116; Cathédrales, musées, bibliothèques etc... de Paris (armement des), allégation allemande controuvée, p. 119;

Gaz asphyxiants, initiative allemande, p. 485; Bombardements aériens lemands, représailles,

1002.

al

p.

France, Angleterre et Russie

Paix, engagement des trois Puissances de ne pas traiter séparément, p. 262.

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lemagne et Belgique). Dommages pour faits de guerre. (France).. Munitions. Naturalisation (France). Neutre Neutralité (Argentine). Presse (France). Séquestre (France). Service militaire (France et Belgique). Société (Egypte). Vie militaire (Angleterre). (Cf. Clunet, Tables générales, III, v Guerre, p. 964.) GUERRE AÉRIENNE.

La guerre aérienne allemande contre les habitants inoffensifs des villes par l'obus et l'asphyxie (L. D.), p. 587; défense contre les taubes, conditions météorologiques défavorables, surveillance trompée, p. 589; mesures édictées par l'administration militaire pour se défendre contre les obus aéronefs asphyxiants des allemands, p. 590. La guerre aérienne et le droit international, (M. Picciotto), p. 814; difficultés d'établissement d'un droit international aérien, p. 815; souveraineté de l'air, son importance, p. 816 ; air libre, défaut d'analogie avec la haute mer, règle adoptée par l'Institut de droit international, p. 817; proposition de l'International law Association (Madrid 1913), souveraineté. usque ad cœlum sous réserve du droit de libre passage, p. 817; tendance de la pratique, souveraineté absolue de l'Etat sur l'espace aérien au-dessus de son territoire, p. 818 bombardement par navires aériens, droit des

gens, p. 820; bombardement de villes ouvertes, cas de Libau, équipage alle

et

mand du navire aérien considéré par Russes comme pirates, mauvaise intréprétation, défaut d'analogie entre guerre maritime guerre aérienne, p. 821 ; navire aérien, contrebande de guerre absolue, p. 822; internement des aviateurs, légitimité, aviateurs considérés comme combattants, p. 823.

La guerre aérienne allemande et les représailles (L. D.), p. 872; droit de tuer per fas et netas, représailles par les Français, effets produits sur l'opinion allemande, p. 871.

V. Navigation aérienne. GUERRE MARITIME. Le déguisement d'un navire ennemi par changement de navillon (aff. du Dacia) (Ed. Clunet), p. 497; saisie du navire allemand Dacia par la croisière française de la Manche, édit de 1778 applicable, vente du Dacia à un américain postérieurement au

commence

ment des hostilités, p. 499; art. 56 de la Déclaration de Londres, p. 500; Institut de droit international, session d'Oxford 1913, règle adoptée nullité du transfert sous pavillon neutre d'un navire ennemi effectué après ouverture des hostilités, p. 500; capture validée par décision du Conseil des prises, protestation des Etats-Unis, p. 502.

Les effets actuels de la Déclaration navale de Londres du 26 février 1909 (F. Roxburgh), p. 541; non-ratification par les 10 Etats signataires, traité sans force

obligatoire, restriction de l'art. 66, absence de ratification par un seul des co-signataires, p. 541; mesures dans lesquelles la Déciaration établit de nouvelles règles de droit, p. 542; droit international, absence de législateur, consentement de la communauté à prouver pour chaque règle particulière, p. 454; additions et modifications effectuées aurant la guerre actuelle, p. 545. L'emploi des mines sous-marines (W. Garner), p. 553; prescriptions de La Haye, violation par l'Allemagne, navires neutres coulés par les mines, p. 553 ; attitude de la France et de l'Angleterre, p. 554; Conférence de La Haye, légitimité des mines sous-marines m ais seulement dans les eaux territoriales des belligérants, P. 555; art. 2 et 3 de la Convention, sécurité de la navigation neutre, p. 556 ; règles adpotées par l'Institut de droit international, P. 559. L'emploi des sous-marins, des zones de guerre et des mines en haute mer. en l'absence de tout blocus (P.), p. 802; emploi des mines sous-marines dans la guerre entre Pérou et Chili, dans la guerre russo-japonaise, p. So3; déclaration britannique, limitation des mines à la mer territoriale, pratique allemande, extension de l'emploi des mines, p. 804; mesures semblables en France et en Russie, p. 804; création par l'Allemagne d'une zone maritime de

guerre autour des côtes anglaises, danger pour la navigation des neutres, p. 806; riposte de la GrandeBretagne, protestation américaines, p. 807; note allemande du 16 février 1915, p. 808 et 809; abus du pavillon neutre par l'Angleterre, so u s-marins allemands, difficulté de reconnaitre nationalité des navires, p. 810; Convention de La Haye de 1907, interdiction de pose de mines automatiques de contact amarrées, p. 812; observations par délégués anglais et allemands, p. 813.

Allemagne

non

Régime allemand, zone de guerre, neutres et ennemis; destruction des navires et des gens du bord, p. 82; Mobilisation des pêcheurs, société des pirates, combattants, p. 741.

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Angleterre

Sous-marins anglais, navires de commerce én nem is, transport de réfugiés, libre passage, p. 285; Sousmarins ennemis, signaux pour communiquer leur pré sence, p. 285; Navires de commerce armés pour leur défense, port des neutres, p. 754; Navires de guerre, photographies, cartes postales, fabrication ou vente interdites, p. 991. Angleterre et Allemagne De l'usage d'un faux pavillon par un navire de commerce ennemi (A. Mercier), P. 157 ; destruction par les

Allemands des navires neutres en haute mer, autorisation par l'Angleterre à ses navires de commerce d'arborer un pavillon étranger, p. 157; indignation de l'Allemagne, art. 82 de l'ordonnance allemande du 30 septembre 1909, complétée par celle du 22 juin 1914, P. 159.

Autriche-Hongrie et Italie

Faux pavillon, usage abusif par navire de guerre autrichien, p .286 et 287.

Espagne

Ravitaillement des sous-marins allemands par des particuliers, p. 1223.

Etats-Unis

Le statut des Etats-Unis pour les navires de commerce armés (P.), p. 607; navires de commerce, leurs privilèges en temps de guerre, navires de commerce armés, restrictions à leurs privilèges, devoir d'un Etat neutre, p. 607; Armement défensif et armement offensif, distinction, p. 608; preuve à la charge du propriétaire relative à la nature de l'armement, p. 609.

Etats-Unis et Allemagne L'affaire du William-P.-Frie, navire américain coulé en haute mer par le croiseur allemand Prinz-Eitel-Fried- 1 rich, p. 548; demande d'in-· demnité par les Etats-Unis responsabilité des dommages acceptée par l'Allema

gne, arguments allemands, protestations contre le blocus de l'Angleterre, p. 549; proposition de soumettre le cas au Conseil des prises de Hambourg, légalité de la capture à examiner conformément à la Déclaration de Londres, p. 550 ; point de vue américain, Déclaration de Londres, non en vigueur, p. 551.

Etats-Unis et Angleterre

Protestations des Etats-Unis

contre certaines pratiques anglaises dans la guerre actuelle (P.). p. 600; contrebande absolue et contrebande conditionnelle, droit de visite et perquisition, protestation américaine, atteinte au commerce neutre, p. 601; réponse de la Grande-Bretagne, statistique du commerce américain, augmentation durant la guerre, p. 602; droit des belligérants, innovation nécessaire en raison des facilités de se ravitailler par les neutres, p. 603, exemple de l'Allemagne p. 603; Cour des prises britannique compétente pour attribuer dommages et intérêts au neutre, p. 607.

France

Torpilles sous-marines, mine dérivante, emploi par l'Allemagne, violation des Conventions, p. 123; Régime français à l'égard des cargaisons et navires allemands, navires neutres, arrestation, prise maritime, déclaration anglo-françaisc, p. 249; Contrebande

de guerre, navire_neutre, blocus, capture, Déclaration de Londres de 1909, modification d'application, p. 446.

Italie et Autriche

Pavillon ennemi, usage abusif par les Autrichiens, p. . 303.

V. Assurance maritime (Angleterre, France). Droit maritime international public (France). Neutre (Etats-Unis). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Guerre maritime, p. 972.)

H

HABEAS CORPUS.

V. Sujet ennemi (Angleterre).

HABITANTS.

V. Occupation militaire. HAUTE MER,

V. Guerre. Guerre maritime. Navire (Angleterre). Neutre (Etats-Unis). Pavillon (Angleterre et Allemagne).

Prise maritime (Angleterre).

HEIMATHLOS.

France

Etranger, résidence en Fance, perte de la nationalité d'origine sans acquisition de la nationalité française, capacité. application de la loi française, p. 620.

V. Loi étrangère (France). Succession (France). HÉRITIER.

V. Personne juridique' (France).

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