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ETAT NEUTRE.

V. Guerre. Neutralité, Neu

tres.

ETRANGER.

Angleterre

Agent étranger, marchandises expédiées directement à lacheteur, vente à son propre compte, absence de représentation, p. 919 ; · Etrangers estant en justice sous le nom d'une société, conséquences extraordinaires, p. 990.

Chine

Conseillers étrangers (Jencheouje pao) des divers ministères, p. 992.

Etats-Unis

Statistique, effectifs des Allemands naturalisés, groupe blanc étranger, p. 772.

France

Situation spéciale des Alsaciens-Lorrains au regard de la législation exceptionnelle de la guerre, p. 1091 ; nationalité française admission à la recouvrer, condition, engagement au titre étranger, p. 1091 Légion d'honneur, autorisation de la conserver, p. 1091; interdiction de commerce avec l'ennemi, décret du 27 septembre 1914, mise sous séquestre de maisons austro-allemandes, exception en Alsaciens-Lorfaveur des

rains, p. 1092. Résidence, sujets ennemis, départs du territoire, forma

lités, internement, rapport au Président de la République française, p. 95 ; Etrangers évacués ou internés, autorité militaire, droit de réquisition, p. 238.

France et Belgique

Question 249 Réfugiés belges, livrets de retraite, p. 572.

Italie

Protection des étrangers, actes de violence, mauvais traitements, p. 301.

Pays-Bas

Iles de la Frise, interdiction de séjour, p. 305.

Roumanie

Résidence, projet de loi, p. 305.

Suisse et Allemagne

Agents commerciaux allemands, p. 1006.

V. Contrat (Angleterre). Crimes et délits (Allemagne). Divorce (Brésil). Droit international privé (France). Emprunt d'Etat (France et Brési!). Espionnage (Suisse). Expulsion (France). Heimatlos (France). Légion étrangère (France). Nationalité (France). Navigation aérienne (Suisse). Navire (Angleterre). Passeport (France, (France, Italie). Pavillon (Angleterre et Allemagne). Permis de séjour (France). Presse (France). Service militaire (France, France et Italie). Sujet ennemi (Angleterre).

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ob

ritoire de produits et jets, caoutchouc de guerre, interdiction, p. 91; — Or, abus et trafics ennemis, sortie et exportation interdites, Banque de France (exception pour la), p. 454 ; Or, sortie et exportation à létranger, prohibition, contravention, p. 481; - Sortie ou réexportation de France, produits, pénalités, loi du 17 août 1915, p. 978;

Sortie (prohibition de), marchandises, autorisation, transit, formalités, p. 1210.

Pays-Bas

Ravitaillement de l'Allemagne, prohibition de sortie, transit, contrebande, p. 305. V. Contrebande de guerre (Angleterre, Suède et Allemagne). Munitions de guerre (Allemagne et Etats-Unis). (Cf. Clunet, Tables générales, III, v° Exportation, p. 810.) EXPULSION

France

Etranger ayant combattu dans l'armée française, en France, et ayant été réformé pour blessures ou maladie, arrêté d'expulsion devant être considéré comme implicitement rapporté, acquittement, p. 1105.

V. Séquestre (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Expulsion, p. 815.) F

FAILLITE.

France

Sujet ennemi, séquestre, état

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V. Passeport (France). FEMME.

Union mondiale de la femme pour la concorde internationale, p. 227.

V. Espionnage (Autriche). Mariage (France). Occupation militaire (Allemagne). Sujet ennemi (Angleterre). (Cf. Clunet. Tables générales, III, vo Ferme, p. 924.) FEMME MARIÉE.

V. Naturalisation (France). FILIALE

V. Créance (Allemagne). FISC.

V. Impôt (Allemagne). FONDATIONS.

V. Personne juridique

(France).

FONDS DE COMMERCE.

V. Séquestre (France). FORCE MAJEURE.

V. Blocus (Allemagne). Guerre, Service militaire (France).

FRANCHISES.

V. Postes et Télégraphes. FRAUDE.

V. Impôt (Allemagne). Naturalisation (France).

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CLUNET T. 42. Nos XVI-XVII, 1915

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mées des Etats-Unis, p. 8; Conventions de Genève de 1864 et de 1906, Déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868, p. 9; Conférences de Bruxelles

de 1874 et de La Haye de juin 1899, p. 11; Convention de La Haye et Règle

ment annexe concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, p. 11; 2o Conférence de la Paix de 1907, revision de celle de 1899, P. 13; livre allemand

I

e m

:

les lois de la guerre continentale »>, amendement proposé par l'Allemagne à l'art. 3, violation des dispositions du Règlement, responsabilités, p. 14; inviolabilité des territoires neutres, p. 15; Etats neutres Suisse, Congrès de Vicune de 1815, Belgique, Traité de Londres du 15 novembre 1831, Luxe bourg, Traité de Londres du 11 mai 1867, garanties, p. 15 etc. limitation des moyens de nuire à l'ennemi, gaz asphyxiants, armes empoisonnées, respect à l'ennemi sans défense, aux blessés, p. 17 et s.; bombardement, réglementation, P. 19; propriété ennemie, destruction ou saisie, conditions, p. 20; respect dû à la souveraineté de l'Etat envahi, p. 21; propriété d'Etat et propriété privée, ce que l'envahisseur peut saisir, p. 22; art. 44 interdisant aux belligérants de contraindre la population du territoire envahi a fournir des renseignements rejeté par l'Allemagne I'Autriche. p. 23; réquisition, contributions en

et

ar

gent, impôts, conditions de validité, p. 23.

Les non-combattants en n emis placés devant les troupes en guise de boucliers,

p.

164; emploi de ce moyen par les Allemands, menace par les Turcs d'agir de la même façon,mesures de représailles par l'Angleterre, p. 164.

Application du droit pénal aux faits de guerre (L. Renault), p. 313; actes commis en temps de guerre et tombant sous l'application du droit pénal, p. 314 ; qui est compétent pour juger et punir? p. 314; définition de la guerre, p. 315; distinction entre l'acte de guerre légitime et l'acte de guerre illégitime, p. 315; Conventions de La Have sur les coutumes de la guerre, limitation du droit de nuire, p. 316; y a-t-il une sanction possible à cette règle et quelle est-elle ? p. 317; sanctions indirectes possibles, opinion publique, p. 317; impuissance de l'opinion publique,représailles, p. 318: non-réglementation des représailles,p319; sanction directe, punition des violateurs du droit des gens, p. 320; faits de guerre licites et faits accomplis en violation du droit international, p. 320 ; interdiction de ces faits posée par le manuel allemand des lois de la guerre. p. 321; droit pour chaque belligérant d'édicter des peines contre les auteurs des délits, p. 322 art. 28 de la Convention de Genève revisée en 1906, p. 313 =

répression pénale préve par cet article, p. 324 ; loi française du 24 juillet 1913 modifiant l'art. 249 du code de justice militaire, p. 324; art. 266 du même Code, p. aucune disposition 325; pénale dans la Convention de Genève, responsabilité civile seule prévue, p. 326; un belligérant peut réprimer un fait de guerre criminel commis par un soldat ennemi, p. 328; instructions américaines le disent formellement, p. 328; la plupart des infractions au Règlement de La Haye peuvent tomber sous l'application du C. de justice militaire ou du C. pénal, p. 329; difficulté de caractériser le fait criminel, affaire du Lusitania, p. 330; proposition de loi française de janvier 1915, p. 333; inopportunité d'une telie loi, législation française actuelle pouvant atteindre la plupart des délits pour faits de guerre, p. 335; responsabilité des actes individuels et responsabilité de l'Etat qui les mandé, p. 335; difficulté de se saisir des auteurs de délits, condamnation par contumace d'une réalisa

a com

tion douteuse, p. 337; traité de paix, demande de remise des coupables, impossibilité pratique p. 339; sanction internationale, opinion de M. Weiss, condamnation pécuniaire, p. 340; à qui incombe la responsabilité, preuve à produire, difficultés, discipline militaire et ignorance des Conventions de La Haye comme moyens de défense.

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Acides corrosifs, moyens combattre contre l'ennemi, p. 269: Gaz asphyxiants (emploi des). violation des lois de la guerre par les Allemands, continuation systématique, p. 988.

Allemagne-Autriche

Nouvelle méthode de guerre, moyen de terminer la guerre, occupation (pays d'), famine (organisation de la) des habitants, p. 1220.

Allemagne et France

La guerre allemande par les liquides enflammés et les gaz asphyxiants, p. 166;

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